POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Paquet climat de l’UE

Des quotas de CO2 pour les voitures et les bâtiments dès 2025



Dès 2025, la pollution automobile aura un prix fixé par des quotas. (Photo: Shutterstock)

Dès 2025, la pollution automobile aura un prix fixé par des quotas. (Photo: Shutterstock)

Dans le cadre du paquet climat «Fit for 55», la Commission entend développer un nouveau système d’échange de quotas pour réduire les émissions en provenance du transport routier, mais aussi des bâtiments. Explications.

Le plan européen «Fit for 55», présenté ce mercredi 14 juillet, a frappé fort. Fin de la vente de voitures à carburants fossiles dès 2035, taxation du kérosène, intensification du système de quotas de CO 2 pour les secteurs industriels à forte intensité énergétique…

Une autre mesure aura un effet direct sur le citoyen européen: la création d’un nouveau système d’échange de quotas de CO2 qui concerne les distributeurs de carburant.

L’objectif de ce coup de pression sur leur activité vise à inciter les fournisseurs à décarboner leurs produits. Mais aussi à faire pression à la fois sur les automobilistes et sur les propriétaires immobiliers qui, eux, devraient être incités à investir plus dans l’isolation de leurs bâtiments afin de réduire la facture énergétique.

Objectif 2025

La Commission veut rendre le projet opérationnel pour 2025. Un plafond d’émissions sera fixé à partir de 2026. Avant le lancement, les fournisseurs de carburant devront détenir une autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et déclarer leurs émissions pour 2024 et 2025, en fonction des quantités de carburant vendues.

Le plafond d’émissions autorisées sera réduit année après année pour atteindre une réduction de 43% en 2030 par rapport à 2005. Le système fonctionnera comme le système classique d’échange de quotas pour les secteurs industriels. Les fournisseurs devront déclarer la quantité de carburant qu’ils mettent sur le marché et restitueront des quotas d’émission en fonction du niveau d’émission atteint.

Ces quotas pourront être achetés ou échangés. Il paraît donc évident, étant donné le coût pour les fournisseurs, que le prix de ces quotas sera répercuté sur les consommateurs. Interrogé ce matin par la RTBF, la radio belge de service public, le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a estimé la hausse potentielle de 3 à 4 centimes d’euros le litre.

Un Fonds social pour le climat

Consciente qu’une telle mesure aura des effets sur les ménages à faibles revenus, les microentreprises et les usagers des transports, la Commission a également proposé la création d’un Fonds social pour le climat. Celui-ci fournira un financement aux États membres, qui pourront octroyer des aides sélectives.

Ce fonds social sera alimenté en récupérant 25% des recettes attendues du nouveau système de quotas pour le transport et la construction. La Commission a calculé des recettes à hauteur de 72,2 milliards d’euros pour la période 2025-2032. Les États membres apporteraient un montant équivalent pour le porter à 114 milliards.