«Un déficit de culture de la concurrence»

Maître Bleser, pourquoi avoir choisi d'organiser une première journée dédiée au droit de la concurrence?

«Nous constatons que, même 10 ans après l'introduction de la loi sur la concurrence, un déficit subsiste en termes de culture du droit de la concurrence au Luxembourg et de la connaissance de ses spécificités de la part des entreprises. Je pense notamment aux PME qui doivent pourtant se conformer et conjuguer de plus en plus ces aspects dans leurs opérations voire parfois entreprendre des procédures vis-à-vis d'une concurrence déloyale. Avec l'augmentation des ressources dont dispose le Conseil de la concurrence et la reprise des activités de notre association d'une manière plus active depuis quelques mois, nous avons pensé qu'il était opportun d'organiser cette journée afin de sensibiliser les acteurs économiques et d'apporter les updates législatifs nécessaires. Il s'agit d'une journée au programme varié qui se veut véritablement orienté vers les entreprises.

Avec le recul, la loi correspond-elle aux spécificités du marché luxembourgeois?

«Notre association continue de regretter qu'il n'y ait pas eu de véritables discussions lors de l'élaboration de la loi quant au contrôle qui est effectué ou qui serait à améliorer sur les concentrations ou prises de participations éventuelles ayant un effet négatif sur la concurrence. Tous les États membres de l'Union européenne ont doté leur autorité nationale de concurrence d'un instrument spécifique de contrôle des concentrations. Cette exigence figure même dans le paquet législatif Concurrence pour rejoindre l'Union européenne... Sans vouloir introduire une lourdeur administrative supplémentaire, il serait temps de se repencher sur ce point car nous savons qu'il est plus difficile de sanctionner ex-post un abus de position dominante que d'effectuer un contrôle ex-ante. Nous pourrions par exemple imaginer un contrôle des concentrations plus léger qu'à l'étranger, adapté au marché luxembourgeois. Mieux vaudrait prévenir que guérir.

Faut-il, dans cet esprit, thématiser une fusion entre le conseil de la concurrence et l'ILR?

«Il ne serait pas inintéressant de mener le débat au travers de notre association afin que la solution retenue soit le fruit d'un vrai processus de consultation. L'idée peut faire du sens pour gagner en cohérence et même inclure un volet de la protection des consommateurs, comme cela se pratique aussi aux Pays-Bas, par exemple. Mais une fusion entre les deux entités poserait la question des ressources. Si cette synergie aboutit sur une réduction in fine de celles-ci, une fusion risque de ne pas produire tous les effets escomptés.»

140 personnes ont déjà répondu présentes à cette première initiative dont les inscriptions se clôturent le 5 décembre. Plus d'informations via le site internet de l'ALEDC.