PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Fonds

Marc-André Bechet (Directeur legal & tax, Alfi)

«Ucits V, la pierre angulaire qui manquait»



Pour Marc-André Bechet (à droite), Ucits V ne laisse plus de doute quant à la responsabilité de chaque maillon de la chaîne. (Photo: Alfi)

Pour Marc-André Bechet (à droite), Ucits V ne laisse plus de doute quant à la responsabilité de chaque maillon de la chaîne. (Photo: Alfi)

La transposition d'Ucits V en droit luxembourgeois vient d’être adoptée en première lecture à la Chambre. Un texte attendu par l’industrie des fonds luxembourgeoise et dont Marc-André Bechet détaille les principaux enjeux.

Monsieur Bechet, peut-on rappeler la genèse du texte dit «Ucits V»?

«Celle-ci remonte, comme pour beaucoup de nouvelles réglementations, à la crise de 2008 qui avait entraîné la volonté du G20 d’encadrer les gestionnaires dans l’alternatif. Ce qui s’est traduit par la directive AIFM. Après l’émergence de cette directive, la Commission européenne s’est rendu compte que la régulation allait plus loin dans l’alternatif que dans les Ucits. Il était donc nécessaire d’adapter les deux univers sur un certain nombre de points communs, sachant que l’AIFM concerne avant tout le gestionnaire et Ucits le produit. 

La directive Ucits V a ainsi vu le jour en 2014, pour être retranscrite en mars 2016 par les États membres. C’est une directive assez courte qui s’accompagne d’un acte délégué consacré à certains points techniques. Il entrera en vigueur avec effet immédiat en octobre prochain. J’ajoute que la CSSF avait anticipé la transposition de la nouvelle directive en éditant une circulaire en juillet 2014. Ce fut une bonne chose pour la préparation du secteur.

Quels sont les principaux changements induits par la directive?

«Trois grands secteurs sont couverts: le régime du dépositaire et des délégués, la politique de rémunération des gestionnaires et les sanctions administratives.

Concernant le régime dépositaire, plus aucun doute n’est permis. Le nouveau régime détaille les responsabilités du dépositaire en matière de restitution des actifs financiers des fonds. En découle une obligation de due diligence à l’égard des sous-dépositaires. Même si le dépositaire leur délègue une partie de ses responsabilités, il conserve néanmoins la responsabilité finale. Ce changement va amener certains pays qui n’étaient pas encore alignés à augmenter leur niveau de qualité.

Quant au régime de rémunération, nous ne trouvons pas de grande surprise, mais des principes proches de l’AIFMD, avec des guidelines publiées par l’Esma et qui seront d’application au 1er janvier 2017.

De manière générale, vu le nombre de fonds Ucits, le travail de mise en conformité des différents documents des fonds (Prospectus, Kiid) pourrait s’avérer important. La CSSF, dans une optique d’efficience, a prévu un 'fast track' pour les fonds existants et dont les modifications seront limitées.

Le nouveau régime de sanctions reprend les règles existantes en les détaillant davantage. Chacun doit se préparer pour se mettre en conformité. La directive prévoit d’ailleurs que les régulateurs nationaux envoient chaque année une synthèse que l’Esma publiera quant aux sanctions appliquées.

Cette nouvelle directive est-elle une bonne nouvelle pour la marque luxembourgeoise qu’est Ucits à l’international?

«Ce n’est pas une révolution. Nous avons d’ailleurs aidé le secteur à se préparer en sensibilisant nos membres via différentes actions.

Je dirais qu'Ucits V est la dernière pierre angulaire qui manquait pour renforcer le branding, véritablement associé à la Place luxembourgeoise étant donné notre position dans la distribution transfrontalière de fonds. Le texte donne une certaine clarté et une sécurité. Il est important d’avoir un produit qui offre les plus hauts standards possible en matière de protection de l’investisseur.»