POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Jan Noterdaeme (CSR Europe)

«Renforcer la transparence et la responsabilité des sociétés»



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Jan Noterdaeme (Photo: DR)

IMS Luxembourg propose ce jeudi, dans les locaux de la Banque de Luxembourg, une conférence consacrée à la nouvelle directive européenne sur la publication d’informations extra financières par certaines grandes sociétés. Présentation de cette séance d’information avec Jan Noterdaeme, de CSR Europe, qui sera le speaker du jour.

Monsieur Noterdaeme, le Parlement européen en avril 2014 et le Conseil ce 29 septembre 2014 ont codécidé une directive sur la publication d’informations extra financières et relatives à la diversité par certaines grandes sociétés. De quoi s’agit-il?

«Ce nouveau texte européen répond à une demande croissante de communiquer au-delà des indicateurs financiers habituels afin de comprendre l’ensemble des impacts des entreprises envers la société.

Certaines entreprises se voient désormais dans l’obligation prochaine de publier chaque année des informations relatives aux questions d’environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l’Homme, de lutte contre la corruption et de diversité.

Cette communication portant sur la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) permet d’identifier les risques inhérents aux impacts sociaux et environnementaux de l’organisation et d’accroître la confiance de ses différentes parties prenantes (investisseurs, clients, partenaires, etc.).

L’objectif du reporting extra financier est ainsi de renforcer la transparence et la responsabilité des sociétés. Ce texte encourage un modèle d’entreprise plus durable car le curseur est désormais placé sur la façon dont elles assurent rentabilité à long terme, justice sociale et protection de l’environnement.

Cette directive est d’une grande actualité puisqu’elle vient d’être adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 29 septembre dernier.

Quel pourrait être l’impact de ce texte au Luxembourg lorsqu’il sera d’application? Combien d’entreprises seront concernées, et lesquelles?

«Cette directive sera transposée en droit national luxembourgeois sous deux ans et concerne à ce stade moins de 100 entreprises au Grand-Duché.

Cette obligation vise en effet les entreprises de plus de 500 salariés dont le CA excède 40 millions d’euros ou le bilan 20 millions d’euros. Celles-ci doivent également compter parmi les entités d’intérêt public telles que les entreprises cotées, les compagnies d’assurances ou institutions de crédit.

L’impact est fort pour les organisations concernées car ce nouveau reporting n’est par définition que le reflet de leurs politiques et actions en terme de RSE. Pour nombre d’entre elles, un travail de fonds sur la définition et la mise en œuvre d’une véritable stratégie RSE reste à mener.

Si aujourd’hui l’obligation ne vise que certaines sociétés, la prise en compte des critères extra-financiers est une tendance de fond et il est à prévoir que cette obligation s’étende ultérieurement à de plus nombreuses organisations.

Est-ce un tournant majeur en matière de responsabilité sociétale des entreprises? Cette directive sera-t-elle contraignante?

«Oui, comme toute directive européenne, celle-ci aura un caractère contraignant. Observez également que cette directive s’adresse directement aux membres des organes d’administration, de gestion et de surveillance tenus collectivement responsables («liable») pour la publication des informations non financières en conformité avec les exigences de la directive. 

Et notez enfin que la philosophie qui préside à cette directive est celle du «Comply or Explain»: ce que  l’Europe demande aux conseils d’administration et au management, c’est de définir la matérialité des enjeux sociétaux auxquels leur entreprise fait  face et de (re)penser la raison d’être et la performance de leur entreprise de manière plus intégrée.»