POLITIQUE & INSTITUTIONS

Jean-Luc Putz (Magistrat, Tribunal d’arrondissement de Luxembourg)

«Le droit luxembourgeois, pas en vase clos»



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Jean-Luc Putz: «Fonctionner avec les textes qu’on a.» (Photo: DR)

L’ouvrage «Aux origines du droit du travail» vient de paraître aux Éditions Promoculture-Larcier. Le livre retrace l’évolution des principales règles de la législation sociale. Éclairage avec son auteur, Jean-Luc Putz.

Monsieur Putz quelles particularités présente ou a présenté le droit du travail luxembourgeois par rapport aux pays voisins?

«Le droit luxembourgeois n’évolue certainement pas en vase clos, mais le droit du travail est toujours le reflet de l’histoire sociale d’un pays - ce qui le rend spécifique - ce d’autant plus qu’il y a peu d’harmonisation européenne. Seuls certains aspects font l’objet de directives européennes; des questions importantes comme le droit du licenciement ou les relations collectives restent presque entièrement de la compétence nationale.
Le livre que je viens de publier n’est pas indispensable pour appliquer le droit social au quotidien. Mais celui qui veut comprendre le pourquoi du comment ne peut se passer du regard historique.

Pouvez-vous citer quelques spécificités du droit qui sont liées à des évolutions historiques propres au Grand-Duché?

«Ceux qui connaissent le Luxembourg uniquement comme étant une place financière avec un des PIB les plus élevés au monde ont probablement du mal à imaginer qu’il s’agissait longtemps d’un pays arriéré, isolé et essentiellement agricole, qui restait attaché à la féodalité et avait pour seule industrie quelques forges et tanneries disséminées dans un monde rural. La conjonction de certains facteurs - je pense en particulier au brevet Thomas, à l’arrivée des chemins de fer et à l’entrée dans le Zollverein - a permis au Grand-Duché de rattraper très rapidement son retard. Le pays n’a jamais connu les pires excès des premières heures de l’industrialisation et le syndicalisme s’est développé majoritairement sans ambitions révolutionnaires.
Le dialogue entre patronat et salariat était possible, et à ce jour, nos relations collectives sont marquées du sceau de la négociation et de la conciliation; les grèves, manifestations violentes et occupations d’entreprise sont rarissimes, chacun semblant disposé à faire les concessions nécessaires à l’intérêt commun.

Cette même constellation a permis aux grands patrons de la sidérurgie d’être un des moteurs principaux de l’évolution sociale, face à un État faible et dépassé par les événements: délégués du personnel, logements d’ouvriers, œuvres sociales, primes, congés, assurances sociales … tous ces droits sociaux, nous les devons aux patrons industriels du sud du pays. La crise des années 70 a mis un terme à cette évolution. Dans une économie mondiale, la pression concurrentielle laisse peu de place au patriotisme économique, même si je pense que le secteur financier fait de sérieux efforts sur le plan social.

Mais contrairement aux mines, hauts-fourneaux et laminoirs, les banques, PSF et sociétés informatiques ont peu d’emplois à offrir aux personnes peu formées; elles sont les laissées-pour-compte de notre société, abandonnées soit au chômage, soit à des emplois précaires sans perspectives. Le droit du travail doit contribuer à trouver une réponse à ce fléau sociétal. Et de préférence une réponse qui ne se limite pas à puiser dans le trésor public pour créer un marché du travail subventionné, donc artificiel.

Quelles choses paraissent aberrantes et doivent être changées dans le droit du travail actuel?

«Il existe beaucoup d’exemples aberrants. Ainsi le texte qui oblige toute femme qui veut travailler dans un café à obtenir une autorisation, afin qu’il soit notamment vérifié si elle n’a pas de maladie sexuellement transmissible, est toujours en vigueur. Il en est de même pour un texte de 1860 qui oblige tout travailleur industriel à détenir un «livret d’ouvrier» dans lequel – la photographie était à peine inventée et loin d’être généralisée – il fallait décrire le menton, le nez et le teint de l’ouvrier. La loi autorise les syndicats à faire, comme il y a 100 ans, la collecte des cotisations dans l’entreprise; mais en même temps la jurisprudence a confirmé la faute grave d’un délégué qui s’est servi du courrier électronique de l’entreprise pour diffuser un message syndical. La seule règle concrète abordant l’alcool au bureau date de 1924 et se contente d’interdire les boissons distillées. La femme est protégée contre un licenciement pour cause de mariage; mais pas un mot du législateur sur les drogues au travail, le stress, le mobbing, le burnout.

La pratique fait des efforts pour trouver des réponses adaptées aux problèmes réels, mais il serait préférable de faire le ménage. Le Code du travail qui a été introduit en 2006 s’est limité à regrouper la plupart des lois existantes pour les fondre dans un ensemble plus structuré et plus lisible. Mais ce Code reste un patchwork composé de textes votés à des époques variées; les contradictions et anachronismes sont légion. Mais soyons réalistes: une refonte du droit du travail serait politiquement impossible à réaliser. Les discussions qu’un tel projet herculéen provoquerait du côté du salariat et du patronat conduiraient tout droit dans l’impasse. Continuons donc à fonctionner avec les textes qu’on a et faisons confiance aux juges et avocats pour les adapter aux réalités et contraintes du marché du travail actuel.»