Monsieur Cachard, quel est l’intérêt d’un code maritime pour un pays sans accès à la mer?
«D’abord, qu’un pays n’ait pas accès à la mer n’est pas un critère déterminant pour mesurer son importance en matière de droit maritime. Il faut en effet bien distinguer le droit maritime qui régit les activités privées, notamment le transport de marchandises et les contrats commerciaux, du droit de la mer qui régit pour sa part spécialement les zones maritimes, la pêche et l’accès aux ressources minières sous-marines. Si le droit de la mer ne concerne qu’accessoirement le Luxembourg, le droit maritime le concerne de façon centrale puisqu’il a une flotte importante de navires de commerce battant pavillon luxembourgeois. D’ailleurs, l’entrée en vigueur de certaines conventions internationales de droit maritime est déterminée par la proportion du tonnage de la flotte mondiale représentée par les États Parties: le critère est donc la flotte battant le pavillon d’un État. Ensuite, il ne faut pas oublier que pour accéder à la mer au sens matériel, il faut avoir pu financer la construction et l’achat d’un navire; il faut avoir pu l’assurer. Enfin, aujourd’hui le transport international est multimodal et le Luxembourg se trouve dans l’Hinterland d’Anvers, de Zeebruges et de Rotterdam, de sorte que des marchandises qui y sont déchargées ou chargées passent par les infrastructures aériennes, ferroviaires, fluviales ou routières du Grand-Duché.
Y a-t-il des points spécifiques par rapport à d’autres codes?
« Un Code est un outil déterminant pour le praticien, car il lui permet d’accéder à la norme plus facilement et de comprendre le contexte de sa mise en application. C’est pourquoi l’équipe que nous formons avec mes coauteurs, maître Yann Hilpert du cabinet OPF et Monsieur Cédric RATHS, dirigeant maritime agréé, fondateur de Reference Corporate Services, assure une approche complète et interdisciplinaire des problèmes abordés. Nous avons voulu conjuguer la rigueur universitaire et l’approche pratique, le chiffre et le droit. Une autre originalité du Code est que nous ne livrons pas des textes bruts. Nous les plaçons dans leur contexte international et européen, les introduisons par des commentaires et renvoyons à des décisions de justice. En réalité, nous avons concrétisé l’outil dont nous avions besoin dans nos activités respectives.
Est-ce que la publicité du cluster maritime est une bonne publicité pour la place luxembourgeoise?
«Avant d’être dédié à la diffusion de la connaissance des activités maritimes, le cluster est d’abord un espace de rencontre de tous les acteurs qui concourent à un titre ou à un autre à l’essor du secteur maritime. L’armateur peut y échanger avec la société de certification, l’assureur, le banquier, et les professionnels que sont l’avocat, le fiscaliste ou l’auditeur. Il s’agit d’une mise en réseau au bon sens du terme qui permet de partager l’information et de collaborer au bénéfice de tous. C’est sur la base de cette activité substantielle que se construit ensuite la communication. En qualité de membre du cluster, je veux souligner la détermination et la prospective développée par le président, Freddy Bracke et son conseil, ainsi que l’excellente communication multicanal développée par son secrétaire général, Paul Marceul, présent sur les évènements comme sur la toile!»