POLITIQUE & INSTITUTIONS

Stan Brabant (Directeur d’Amnesty International Luxembourg)

«La nouvelle loi sur l’immigration fait tache»



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Stan Brabant: «Détenir des mineurs qui n’ont pas commis de délit est quelque chose qui va à l’encontre des droits des enfants.» (Photo: Amnesty International Luxembourg)

Si le Luxembourg n’est pas mentionné dans le dernier rapport d’Amnesty International sur la situation des droits de l’homme à travers le monde, Stan Brabant – directeur de la section luxembourgeoise de l’ONG – évoque tout de même des préoccupations liées aux nouvelles dispositions en matière d’immigration et au projet de loi sur la menace terroriste.

Monsieur Brabant, vous venez de relayer cette semaine le rapport 2016-2017 d’Amnesty International sur les droits de l’homme, qui passe en revue la situation de quelque 150 pays dans le monde. Pourquoi le Luxembourg n’y figure-t-il pas?

«C’est avant tout une question de ressources. Nous travaillons avec des moyens qui ne sont pas illimités. Mais le fait qu’il n’y ait pas d’entrée sur le Luxembourg dans ce rapport ne signifie pas qu’il n’y a pas de problèmes ici.

Maintenant, il est certain que si l’on compare la situation du Grand-Duché avec celles de la Russie, de la Syrie ou de l’Arabie saoudite, les violations des droits de l’homme sont d’un tout autre ordre. C’est donc un choix au niveau d’Amnesty International de mettre les ressources – en termes de recherche et de collecte d’informations – dans les pays où les problèmes sont les plus graves. Pour le reste, rassurez-vous, Amnesty International Luxembourg est bien active et, dans ses différentes activités, surveille ce qui se passe ici au Grand-Duché.

Comme les nouvelles dispositions qui ont été adoptées en décembre dans le cadre de la loi sur l’immigration?

«C’est un exemple parmi d’autres. Mais ces nouvelles dispositions en matière d’immigration sont effectivement un dossier sur lequel, en collaboration avec le Collectif Réfugiés Luxembourg (CRL), nous avons pas mal travaillé ces derniers mois. Notamment dans la rédaction d’un avis qui est resté sans suite puisque nos préoccupations et toute une série d’actions, dont une au Parlement au moment du vote, ont été ignorées.

Nous nous sommes mobilisés pour dénoncer le fait que des mineurs et des familles puissent être désormais retenus – pour ne pas dire détenus – au centre de rétention non plus durant 72 heures, comme c’était le cas auparavant, mais désormais durant sept jours.

C’est quelque chose qui pour nous est tout bonnement inacceptable. Détenir des mineurs qui n’ont pas commis de délit est quelque chose qui va à l’encontre des droits des enfants. C’est une démarche tout à fait condamnable et que d’ailleurs le commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe n’a pas manqué de dénoncer quelques heures avant l’adoption de cette loi. Nous ne pouvons l’accepter. C’est une tache sur un bilan des droits humains qui au Luxembourg est plutôt bon. C’est dommage.

De nouvelles dispositions quant aux besoins liés à la menace terroriste sont actuellement en cours de processus législatif. Quels sont vos sentiments sur ce dossier?

«Ce renforcement de la législation est un phénomène européen, qui s’inscrit dans un contexte d’accroissement de la surveillance, de renforcement des pouvoirs d’enquête, des arrestations et de l’érosion des droits humains dans la plupart des pays européens. C’est un contexte qui est comparable à celui de l’après-11 septembre aux États-Unis.

Si on regarde le Luxembourg en particulier, il y a effectivement un projet de loi en cours sur la ‘menace terroriste’ selon la dénomination utilisée.

Cette menace terroriste est définie en termes vagues. Elle renforce les pouvoirs d’enquête, elle renforce aussi le recueil de données privées et prévoit des mesures qui seraient justifiées par une situation d’urgence ou d’extrême urgence sans définir ces termes. Et ces pouvoirs seraient en outre permanents.

Si l’on combine l’ensemble de ces éléments, cela nous semble extrêmement préoccupant. En plus, il y avait déjà une notion de terrorisme qui existait dans la loi avant ce nouveau texte en discussion, mais qui était très vague et excessivement large. Donc, cela nous inquiète beaucoup.

La non-définition de la notion de terrorisme – qui vaut aussi pour la notion d’urgence ou d’extrême urgence – permet à des États de faire à peu près n’importe quoi et d’instaurer une situation quasi dictatoriale, comme c’est le cas en Turquie et dans une moindre mesure en Hongrie.

Ce qui est intéressant ici au Luxembourg, c’est que nos préoccupations ont été confirmées par la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) et, il y a quelques jours, par le Conseil d’État. Leurs avis mettent en avant une préoccupation générale qui est de ne pas surréagir à la menace terroriste.

Il faut faire attention. Il est facile de grignoter les droits humains et les libertés, mais il est beaucoup plus difficile de les réinstaurer. D’autant plus si vous avez des partis politiques liberticides qui arrivent au pouvoir, ce qui n’est jamais exclu dans nos démocraties.»