COMMUNAUTÉS & EXPERTISES — Ressources humaines

Gabriel Bleser (Avocat à la Cour - Kleyr Grasso Associés)

«Connaître les risques de la concurrence»



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Pour Me Bleser, chaque entreprise est potentiellement concernée par les textes régissant la concurrence. (Photo: Olivier Minaire / archives)

Aucune entreprise ne peut se permettre de prêter le flanc aux textes régissant la concurrence. Me Gabriel Bleser, également président de l’Association luxembourgeoise pour l’étude du droit de la concurrence, veut jouer la carte de la sensibilisation des acteurs.

Me Bleser, vous intervenez dans une conférence à votre cabinet ce jeudi, également en tant que spécialiste sur le droit de la concurrence, sous l’angle des risques et des opportunités pour les entreprises. Le sujet est encore méconnu?

«Oui il y a encore beaucoup de sensibilisation à faire. La loi d’octobre 2011 a donné de nouveaux moyens et de nouvelles voies d’action au Conseil de la concurrence. On voit bien que cela bouge. Une décision est encore tombée ce mercredi justement.

Les entreprises, des plus petites aux plus grandes, peuvent se trouver confrontées à des situations auxquelles elles n’avaient peut-être pas pensé. Chacun a tout intérêt à être informé et armé pour se défendre. Car ces textes législatifs peuvent aussi être des armes de défense. Il s’agit de faire de la prévention. Or, effectivement, quand on en parle avec des entrepreneurs, lors de séminaires par exemple, ils se rendent compte qu’ils ont été confrontés à des risques qu’ils n’avaient pas identifiés.

Dans les contrats, dans les relations avec les fournisseurs ou les clients, dans les associations momentanées, dans la fixation de prix, dans les échanges d’informations, il y a bien des domaines où les questions de concurrence peuvent intervenir.

Certains secteurs sont-ils plus concernés ou plus sensibles que d’autres ?

«Le secteur de la construction, on l’a vu dans plusieurs dossiers au Luxembourg, est assez sensible à ce domaine. On y retrouve les questions de marchés publics, les risques de voir une entente ou une cartellisation, une tentation de se protéger face à la concurrence étrangère... Dans tous les cas, face aux textes qui existent, les adjudicataires évincés, les fédérations, les clients, ont tout intérêt à connaître les risques et à identifier les opportunités.

On retrouve cette sensibilité dans des secteurs comme la distribution, avec des risques d’abus de position dominante. Ou encore dans la distribution automobile, avec un projet de loi toujours en cours au Luxembourg qui donnerait plus d’indépendance aux concessionnaires par rapport aux constructeurs… Ces questions sont sensibles aussi, bien sûr, dans le secteur financier ou celui des télécoms. Tout le monde est potentiellement concerné. 

L’actualité nationale et européenne, de même que la persistance du contexte économique, ramènent le droit de la concurrence sur le devant de la scène. L’association que vous présidez tombe, en quelque sorte, à pic.

«Le domaine est effectivement d’actualité. La Commission européenne a présenté une directive au mois de juin pour faciliter les actions réparatrices devant les juridictions nationales. Cela veut dire, par exemple, qu’une procédure d’infraction reconnue à l’échelon administratif européen ou national pourrait non seulement donner lieu à une amende, mais aussi amener les parties devant une juridiction civile de l’État membre, pour réclamer des dommages et intérêts, pour indemniser les victimes.

La juridiction nationale ne pourrait pas ignorer l’infraction administrative constatée par les autorités de concurrence. La proposition suit son cours et elle n’a rien d’anodin, chaque entreprise étant une potentielle victime ou une potentielle condamnée.

C’est un exemple parmi beaucoup d’autres. Au Luxembourg, on a vu que le Conseil de la concurrence avait repris vigueur. Quelques décisions ont fait du bruit et, apparemment, des décisions importantes sont attendues avant la fin d’année encore. Le sujet est à l'agenda! Nous en reparlerons d’ailleurs, sous l’égide de l’Association luxembourgeoise pour l’étude du droit de la concurrence, que je préside.

Le 27 novembre, nous aurons notamment un juge de la Cour de justice de l’Union européenne et un avocat français spécialisé, avec des cas concrets à échanger.»