La Suisse a sans doute plus à perdre que ses voisins européens suite à la non-conclusion d’un accord-cadre institutionnel. (Photo: Shutterstock)

La Suisse a sans doute plus à perdre que ses voisins européens suite à la non-conclusion d’un accord-cadre institutionnel. (Photo: Shutterstock)

Quelles seront les conséquences de la rupture des négociations entre la Suisse et l’Union européenne concernant le futur accord-cadre institutionnel? À première vue, la Confédération a plus à y perdre que l’UE. C’est pourtant elle qui a rompu les liens.

Passé l’étonnement, l’heure est à tirer les conséquences. Le mercredi 26 mai, concernant un accord-cadre qui devait renouveler l’accord de libre-échange datant d’un demi-siècle.

La Commission a déjà prévenu: sans accord-cadre institutionnel, aucun nouvel accord-cadre ne sera conclu avec la Suisse et les accords en vigueur sont susceptibles de ne pas être mis à jour. Et, faute d’une modernisation de ces accords, le risque existe que les relations s’effritent dans le temps.

Des liens commerciaux étroits

Or, les relations entre les deux entités sont très étroites. Reprenant les données européennes, , CEO de la Chambre de commerce du Luxembourg, rappelle que la Suisse est le quatrième partenaire commercial de l’UE après la Chine, les États-Unis et le Royaume-Uni. 7% des exportations de l’UE vont vers ce partenaire proche.

Et pour la Suisse, l’UE est tout simplement le partenaire commercial le plus important. Près de la moitié des importations suisses de marchandises (environ 126 milliards d’euros) viennent des 27 États membres de l’UE et 42% des exportations vont vers ces mêmes États.

Ça risque de coincer

Dans un document rapidement publié après l’annonce, la Commission pointe différents problèmes qui pourraient se poser. Et en premier lieu, la libre circulation et la mobilité de la main-d’œuvre. De fait, pas moins de 1,4 million de citoyens de l’Union résident en Suisse, alors que 400.000 ressortissants suisses habitent au sein de l’UE.

344.000 frontaliers, essentiellement français, allemands et italiens, travaillent en Suisse, dont deux tiers dans le secteur des services. Ils contribuent à la bonne santé des zones frontalières.

L’UE rappelle aussi, , que les autorités suisses avaient mis en évidence le fait que les accords avec le partenaire européen généraient un bénéfice économique estimé entre 18 et 27 milliards d’euros par an. «Ce montant risque de se réduire peu à peu à néant si l’accord institutionnel échoue», précisait le document.

En matière d’échanges de produits agricoles, de nouvelles règles ne sont pas non plus prévues dans les anciens accords et vont exiger des autorités suisses de mettre en place des systèmes de contrôle qui auraient pu être faits dans l’État de l’UE qui assure la porte d’entrée du produit réexporté en Suisse par la suite.