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Institutions financières internationales

Quel rôle joue l’European Stability Mechanism?



Basé à Luxembourg, l’European Stability Mechanism (ESM) a désormais notamment pour mission de contribuer au développement de l’union bancaire de la zone euro. (Photo: Shutterstock)

Basé à Luxembourg, l’European Stability Mechanism (ESM) a désormais notamment pour mission de contribuer au développement de l’union bancaire de la zone euro. (Photo: Shutterstock)

La candidature de Pierre Gramegna à l’European Stability Mechanism (ESM) est l’occasion de mettre la lumière sur une institution internationale, hébergée au Luxembourg, aussi importante que méconnue.

L’ancien ministre des Finances Pierre Gramegna est officiellement en lisse pour le poste de directeur général du European Stabilité Mechanism (ESM) pour succéder à Klaus Regling dont le mandat se terminera en octobre. Bien qu’elle joue un rôle prépondérant dans la sauvegarde de l’économie de la zone euro, cette entité européenne, dont le siège est établi européen, reste pour le moins méconnue du grand public.

Fondé en octobre 2012, l’ESM a pour mission principale d’assister les pays de la zone euro afin d’éviter et de surmonter les crises financières. Pour ce faire, les pays de la zone euro ont accès, au travers des programmes de l’ESM, à des financements à moindres coûts, leur permettant de renforcer la viabilité de leur dette.

Bien que préexistant à l’ESM, le European Financial Stability Facility (EFSF), créé en juin 2010, ne s’engage plus dans de nouveaux programmes de financements de prêts depuis juillet 2013. Depuis lors, l’EFSM reste actif uniquement dans le but de reconduire ses obligations en circulation. L’Irlande, le Portugal, la Grèce, l’Espagne et Chypre ont bénéficié sont les cinq pays qui ont bénéficié d’un soutien de l’EFSM. Ce dernier a encore un encours de 172,61 milliards d’euros. Son financement s’éteindra en 2070.

Une capacité à hauteur de 500 milliards d’euros

Par la suite, l’ESM a poursuivi le travail réalisé par l’EFSM, en concluant un accord avec la Grèce en 2015 pour finir en 2018 et avec Chypre en 2013 pour s’achever en 2016.

À la différence de son grand frère, l’EFSM, qui était incorporé sous la forme d’une entité privée de droit luxembourgeois, l’ESM a quant à lui le statut d’institution intergouvernementale régie par le droit international. Sa structure de capital se compose de 704,8 milliards d’euros souscrits par les 19 États de la zone euro. Sa capacité de prêt se limite quant à elle à 500 milliards d’euros. Avec un encours de 89,9 milliards d’euros, la force de frappe financière encore disponible de l’ESM encore à 410,1 milliards d’euros.

Outre sa capacité de financement usuelle, l’ESM dispose d’une arme financière supplémentaire, à hauteur de 624,25 milliards d’euros, sous la forme d’un capital exigible. De la sorte, le directeur général de l’ESM peut par exemple faire appel à des fonds d’urgence afin d’éviter un éventuel défaut de paiement de toute obligation de l’institution.

En novembre 2020, l’Eurogroupe a décidé de réformer la mission de l’ESM avec l’intention de le faire contribuer au développement de l’union bancaire. Ainsi, l’ESM gère le Single Résolution Fund (SRF), un fonds dont la mission est de résoudre les problèmes des banques défaillantes. Ce fonds ne puise pas son financement par l’argent du contribuable, mais bien par dans des contributions du secteur bancaire.

Un soutien en période de pandémie

Suite à sa réforme, l’ESM peut également suivre les évolutions macroéconomiques et financières de tous les États membres de la zine euro. Ce qui permet dès lors à la Commission européenne et à l’ESM de partager de manière informelle leurs analyses en ce sens et d’évaluer les risques macrofinanciers. La Commission peut même inviter l’ESM à collaborer à ses missions de coordination des politiques économiques et au suivi budgétaire des États – après accord du pays concerné.

En dehors des quelques programmes de soutien à la dette d’États, l’ESM a également participé au support financier européen de 540 milliards d’euros en période de pandémie. Aux côtés de l’Union européenne et de la Banque européenne d’investissement (BEI), l’ESM a fourni un filet de sécurité à hauteur de 240 milliards d’euros pour soutenir les soins de santé et les coûts de soins ainsi que de prévention liés au Covid-19. Un financement qui est prévu de s’achever à la fin de 2022.

L’ESM finance ses obligations sur base d’une stratégie aussi bien à court terme qu’à long terme. Des émissions de prêts qui bénéficient d’une sur mécanisme de sur garantie des six pays les mieux notés de la zone euro, en l’occurrence l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Finlande et le Luxembourg.

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