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Coopération fiscale

Quatre nouveaux pays sur la liste noire de l’UE



Les Seychelles, tout comme les Caïmans, les Palaos et le Panama, ont été ajoutées à la liste des pays qui ne sont pas coopératifs sur le plan fiscal avec les pays de l’Union européenne. (Photo: Shutterstock)

Les Seychelles, tout comme les Caïmans, les Palaos et le Panama, ont été ajoutées à la liste des pays qui ne sont pas coopératifs sur le plan fiscal avec les pays de l’Union européenne. (Photo: Shutterstock)

La liste noire des pays non coopératifs avec l’Union européenne en matière fiscale s’est allongée de quatre pays: les îles Caïmans, les Palaos, le Panama et les Seychelles, a annoncé le Conseil de l’UE, ce mardi.

Les îles Caïmans, le Panama, les Seychelles et les Palaos (en Océanie) «n’ont pas mis en œuvre dans le délai convenu les réformes fiscales qu’ils s’étaient engagés à réaliser», et ont donc été inclus dans la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, explique le Conseil de l’Union européenne, ce mardi.

La liste comprenait déjà les Samoa américaines, les Fidji, Guam, Oman, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines et le Vanuatu.

«Les travaux sur la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales reposent sur un processus approfondi d’évaluation, de suivi et de dialogue avec quelque 70 pays et territoires tiers. Depuis que nous avons entamé ce processus, 49 ​pays ont mis en œuvre les réformes fiscales nécessaires pour se conformer aux critères de l’UE. C’est un succès indéniable. Mais il s’agit également d’un travail en cours et d’un processus dynamique dans lequel notre méthodologie et nos critères sont constamment réexaminés», a déclaré Zdravko Marić, vice-Premier ministre et ministre des Finances de la Croatie.

En décembre, le Conseil a aussi élaboré des orientations sur un renforcement de la coordination «des mesures défensives prises au niveau national dans le domaine fiscal à l’encontre des pays et territoires non coopératifs», des mesures qui devront être prises à partir du 1er janvier prochain, pour amener les récalcitrants à collaborer davantage avec l’UE.