POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

à la cour de justice et au tribunal de l’UE

Quand la justice rencontre la vidéoconférence



Le troisième pouvoir européen, basé au Luxembourg, n’a pas pu tenir d’audiences entre le 16 mars et le 25 mai 2020. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

Le troisième pouvoir européen, basé au Luxembourg, n’a pas pu tenir d’audiences entre le 16 mars et le 25 mai 2020. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

En 2020, 77 audiences ont été organisées en visioconférence devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne. L’institution maintient ce dispositif en 2021.

Pouvoir assister à une audience judiciaire sans devoir se déplacer: c’est ce qu’ont mis en place la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne dans la foulée de la pandémie de Covid-19 l’an dernier.

L’institution, basée à Luxembourg, précise, dans un communiqué ce vendredi, avoir tenu 77 audiences en vidéoconférence l’an dernier, dont 40 pour la Cour de justice et 37 pour le Tribunal de l’Union européenne. Pour cette dernière juridiction, cela représente 11% des audiences de l’année écoulée.

Cette technologie n’est, pour l’heure, offerte qu’aux représentants des parties étant dans l’impossibilité de se déplacer à Luxembourg, à savoir les avocats et agents représentant les institutions et les gouvernements des parties. En outre, l’institution a complété l’outil avec un dispositif d’interprétation simultanée depuis et vers les 24 langues officielles de l’UE, comme celui en vigueur dans les salles d’audience du Kirchberg.

Le procédé de visioconférence peut impliquer jusqu’à quatre parties participant à distance et continue à être utilisé en 2021, compte tenu du contexte sanitaire actuel.

Deux mois et demi d’activité en moins

Pour l’ensemble de l’année 2020, la justice européenne a été dans l’impossibilité de tenir des audiences entre le 16 mars et le 25 mai 2020. Cela s’en ressent dans les chiffres de son activité puisque le nombre d’affaires introduites devant les deux juridictions est passé de 1.905 en 2019 à 1.582 en 2020 (-17%). Idem pour les affaires clôturées, en baisse de 11%, à 1.540 unités. La Cour de justice et le Tribunal de l’UE précisent toutefois que ces totaux se rapprochent des niveaux d’activité enregistrés en 2017 et en 2018.

Il semble par ailleurs que la crise sanitaire ait raboté la durée des procédures: elle atteint un plus bas historique avec une moyenne de 15,4 mois.

La Cour de justice de l’UE a vu le nombre d’affaires introduites fondre d’un quart, à 735 unités, dont 75% de demandes de décisions préjudicielles. La juridiction a clôturé 792 affaires (-8%) en 2020.

Quant au Tribunal de l’UE, il a reçu près de 10% d’affaires introduites en moins (soit 847), mais un cas sur trois relève toujours des droits de la propriété intellectuelle. Le nombre d’affaires clôturées a diminué de 14%, à 748 dossiers.

La juridiction dénombre cependant 335 audiences, soit 6% de plus qu’en 2019, et cela malgré les semaines de suspension des audiences. Pour son président, Marc van der Woude, la juridiction «a profondément et continuellement revu son mode de fonctionnement interne pour s’adapter aux aléas de la crise».

Quelque 2.235 fonctionnaires et agents temporaires travaillent pour les deux juridictions basées au Kirchberg. Ensemble, elles ont rendu 40.406 arrêts et ordonnances depuis leur création en 1952.