C’est sa capacité à profiter des crises pour se renforcer qui fait de l’Union européenne une structure à part dans le monde des organisations internationales. On l’a encore vu avec la crise en Ukraine qui, contrairement à l’analyse faite par Vladimir Poutine, a renforcé la cohésion politique des Vingt-Sept, a accéléré sa transition énergétique et l’a incitée à se lancer sur un terrain largement inexploité, celui de la défense. Face au défi «existentiel», selon les mots de Mario Draghi, que constituent «le décrochage économique face aux États-Unis et à la Chine et les menaces pesant sur sa sécurité», il est des pistes de réformes institutionnelles qui semblaient jusqu’ici bloquées qui s’ouvrent. Certaines sont mêmes révolutionnaires, pour ne pas dire taboues, et touchent le cœur du fonctionnement de l’UE.

Généraliser le vote à la majorité qualifiée 

Si le rapport Draghi souligne la nécessité pour l’Union de relever les défis en matière de compétitivité ou rivaliser avec les principaux concurrents mondiaux de l’Europe, il met aussi en exergue un système de gouvernance «complexe qui peut nuire à l’efficacité de notre action collective par rapport à celle des États-Unis ou de la Chine» et une Union qui produit «une charge réglementaire et administrative excessive».

Mario Draghi veut recentrer le travail de l’UE. Autrement dit, «faire moins de choses mais mieux au niveau de l’UE, en donnant la priorité aux politiques et aux actes pour lesquels l’action de l’UE apporte la plus grande valeur ajoutée, tout en garantissant une mise en œuvre et une application complète à tous les niveaux de gouvernement». Il plaide aussi pour l’accélération de l’intégration de l’UE et une simplification des réglementations.

Pour cela, deux réformes s’imposent. D’abord: la généralisation du vote à la majorité qualifiée comme principe clé pour l’établissement de règles communes, ce qui nécessitera ici une modification des traités. Une modification loin d’être acquise.

Mario Draghi veut également un nouveau cadre de coordination pour la compétitivité, qui remplacera divers outils de coordination non budgétaire de l’UE et un vice-président de la Commission en charge de la simplification administrative, dont la mission sera de tester toutes les lois et réglementations européennes existantes au début de chaque mandat de la Commission avec l’objectif «de faire de la réglementation européenne et nationale un corpus unique et cohérent représentant une force concurrentielle pour notre Union». On verra rapidement – le 17 septembre, selon le dernier calendrier relatif à la présentation de la nouvelle Commission par Ursula von der Leyen – si un tel poste est créé.

Moins de réglementation financière et plus de retraites privées

Une autre série de mesures risque de faire fortement réagir les milieux politiques et les milieux financiers.

Le constat est que le système financier ne peut répondre aux besoins d’investissements chiffrés par le rapport Draghi.

À savoir 800 milliards d’euros à mobiliser entre 2025 et 2030. Soit 300 milliards pour le développement des énergies vertes, 150 milliards pour des infrastructures de transport durables; 150 milliards pour devenir leader dans le secteur des technologies digitales, 50 milliards pour l’effort de défense et de 100 à 150 milliards pour stimuler la productivité grâce à l’innovation de rupture.

Le rapport pointe trois failles majeures du système financier: une trop grande dépendance aux banques; des banques elles-mêmes trop contraintes par les réglementations prudentielles et le faible développement des financements par les produits financiers que sont les actions et les obligations.

Avec l’idée d’orienter l’épargne des ménages – un bas de laine de 1.390 milliard d’euros – vers les investissements productifs, Mario Draghi plaide pour augmenter les flux vers les marchés de capitaux en encourageant l’adhésion à des régimes de retraite privés; pour desserrer l’étau réglementaire concernant la titrisation, et plus généralement le marché bancaire, et introduire l’émission régulière et importante par l’UE d’un actif commun sûr et liquide pour permettre des projets d’investissement conjoints entre les États membres et contribuer à l’intégration des marchés de capitaux.

Pour ce qui est du budget de l’Union – jugé «moins efficace qu’il ne pourrait l’être pour financer directement l’investissement public et pour mobiliser l’investissement privé par le biais du partage des risques» –, le rapport Draghi préconise de concentrer les financements sur les priorités stratégiques, en simplifiant la charge administrative, en améliorant l’effet de levier du budget de l’UE et l’architecture financière globale de l’UE pour soutenir l’investissement.

Une politique de la concurrence pro-industrielle

Le rapport Draghi plaide également pour une remise à plat de la politique de la concurrence européenne. Une politique emblématique de la Commission jugée dépassée par le contexte économique et qui empêche l’éclosion de champions européens ayant une taille critique pour faire face à la concurrence des entreprises américaines et chinoises. L’idée est que les autorités de la concurrence intègrent dans leur examen de toute fusion l’impact sur le potentiel d’innovation. Pour ce qui est des aides d’État, il souhaite une prise en compte des buts des politiques industrielles européennes.

Vaste programme. Le choix du commissaire à la concurrence sera déterminant.