Le projet 7637 portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et de la loi du 6 avril 2013 vise à moderniser la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés en reconnaissant expressément la faculté d’utiliser des mécanismes d’enregistrement électroniques sécurisés, y compris des registres ou bases de données électroniques distribués, à des fins d’émission de ces titres.
Dans une langue accessible, cela revient à dire que la technologie blockchain pourra être utilisée par tous les émetteurs agréés pour enregistrer leurs émissions. Cette loi est le prolongement de la loi du 1er mars 2019 mettant à jour la législation concernant la circulation des titres en reconnaissant le transfert de ces derniers lorsqu’il est effectué par le biais de mécanismes d’enregistrement électroniques sécurisés, notamment fondés sur la technologie des registres ou grands livres distribués.
Étape par étape
Le Luxembourg ouvre donc sa place financière à la blockchain «étape par étape», selon (DP), président de la commission des finances de la Chambre des députés et rapporteur du texte. D’autres pays, comme la France, ont fait le choix d’un cadre global. Une approche que recommande d’ailleurs dans son avis le Conseil d’État, sans cependant juger que le choix du gouvernement soit de nature à retoquer le projet de loi.
«Au Luxembourg, nous opérons de manière ciblée pour profiter du potentiel qu’offre cette technologie. En l’espèce un mécanisme d’enregistrement électronique sécurisé. L’objectif est de renforcer l’attractivité de notre cadre légal, de s’assurer que la Place reste compétitive sans pour autant perdre de vue les risques de la blockchain.» Dont celui de son impact sur l’activité des banques susceptibles d’être désintermédiées et de voir des parts de marché leur échapper avec la perspective de pertes d’emplois, indique le député. Bref, «il s’agit de ne pas ignorer cette technologie, sans pour autant trop se précipiter».
Le projet précise également quels acteurs et sous quelles conditions pourront opérer ces registres blockchain en jouant le rôle d’un teneur de compte central, en l’espèce les banques et les sociétés d’investissements.
En l’absence d’opposition formelle du Conseil d’État, André Bauler présentera son rapport à la commission des finances lundi prochain, formalité indispensable pour qu’un vote puisse se tenir dès la semaine suivante. L’adoption devrait être une formalité, le CSV ayant déjà annoncé son soutien au projet.