POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

contre le reclassement du terrain

Projet Google: le Meco saisit la justice administrative



274814.jpg

Le terrain promis à Google a été reclassé en «zone spéciale» par le conseil communal de Bissen. (Photo: Matic Zorman)

Le Mouvement écologique (Meco) a déposé un recours devant le tribunal administratif contre la décision du ministère de l’Intérieur d’approuver le reclassement par la commune de Bissen du terrain voué à accueillir le data center de Google.

Le projet de Google d’installer un méga data center au Luxembourg continue de faire couler de l’encre. Il a déjà provoqué l’ éclatement de la majorité CSV au conseil communal de Bissen et la démission du bourgmestre Jos Schummer sur fond de divergences entre les positions nationales et communales du parti chrétien-social.

Cette fois, c’est le Mouvement écologique qui revient à la charge. L’asbl avait déjà émis un avis négatif début février , estimant que l’évaluation de l’impact sur l’environnement était insuffisante et que la question de l’alimentation en eau, nécessaire pour refroidir le data center, restait en suspens. Elle soulignait encore que le besoin a priori important en électricité – même à un prix compétitif – ne correspondait pas à la vision d’un Luxembourg misant sur des secteurs d’activité durables.

Le ministère [de l’Intérieur] ne prend même pas la peine de réfuter les arguments juridiquement solides et bien-fondés avancés par le Mouvement écologique.

Mouvement écologique

Un avis étayé dans la  réclamation déposée en juillet dernier  auprès du ministère de l’Intérieur contre le reclassement d’un terrain de près de 35 ha en «zone spéciale data center»,  reclassement décidé par le conseil communal de Bissen . Le ministère de l’Intérieur a toutefois rejeté cette réclamation comme «recevable en la forme, mais non fondée» et approuvé la décision du conseil communal.

C’est cet acte administratif que le Meco porte désormais devant la justice administrative, estimant que «le ministère ne prend même pas la peine de réfuter les arguments juridiquement solides et bien-fondés avancés par le Mouvement écologique, notamment le fait qu’il n’a pas été suffisamment démontré (comme l’exige pourtant la loi) que le site est réellement adapté à la désignation spécifique qui lui est attribuée».

Le Meco souligne de nouveau l’enjeu de l’eau, dont les data centers sont de grands consommateurs pour refroidir les systèmes informatiques. «Le problème plus fondamental d’une éventuelle pénurie d’approvisionnement à moyen terme en eau, causée entre autres par les besoins supplémentaires de Google, n’est pas abordé, alors que le ministère de l’Environnement pointe du doigt une telle éventualité», avance le Meco.

Le Mouvement écologique s’attend à ce que le ministère de l’Environnement assume pleinement ses responsabilités dans le sens de la loi et qu’il refuse le reclassement dans les circonstances données.

Mouvement écologique

L’asbl cite encore le fait que «le dossier de la procédure publique était incomplet, voire même lacunaire, puisque des données fondamentales et des scénarios ayant trait à l’approvisionnement en eau, à l’évacuation des eaux, à l’occupation des sols, à la mobilité et à bien d’autres éléments faisaient tout simplement défaut», et ce «en contradiction avec les exigences posées par la loi sur l’aménagement communal et le développement urbain de 2004, dont l’article 2 stipule clairement que «l’aménagement du territoire doit tenir compte de considérations à la fois économiques, environnementales et sociales. Ce faisant, l’accent doit toujours être mis sur l’intérêt général.»

Le Meco espère donc obtenir certaines réponses avec l’aide du tribunal administratif. Tout en annonçant un possible conflit fratricide entre le ministère de l’Intérieur et celui de l’Environnement, qui avait «soulevé de nombreuses questions critiques» dans un premier avis sur le dossier. «Le Mouvement écologique s’attend à ce que le ministère de l’Environnement assume pleinement ses responsabilités dans le sens de la loi et qu’il refuse le reclassement dans les circonstances données.»

Rendez-vous devant le juge administratif – déjà sollicité par Greenpeace à l’encontre du ministère de la Sécurité sociale concernant la communication sur les investissements du Fonds de compensation commun au régime général de pension.