L'Association européenne de gestion de fonds et d'actifs (Efama) estime que la simplification de la Réglementation paneuropéenne sur les produits de retraite personnelle (Pepp) est essentielle pour accroître à la fois la participation des prestataires et la demande des consommateurs.

, l’Efama présente une série de propositions ciblées visant à améliorer le cadre réglementaire du PEPP, en amont des révisions prévues par la Commission européenne au second semestre 2025.

L’association précise que si ses recommandations nécessitent une modification de la réglementation actuelle, elles n’impliquent pas pour autant une refonte complète du dispositif. Elle fait valoir que la conception réglementaire en vigueur freine l’entrée sur le marché et limite l’adoption par les consommateurs. Les réformes devraient donc, selon elle, donner la priorité à une plus grande flexibilité pour les prestataires, à une réduction de la charge administrative et à une proposition de valeur renforcée pour les épargnants.

Sous-comptes nationaux volontaires

L’Efama recommande que les fournisseurs de Pepp soient autorisés à proposer des sous-comptes nationaux sur une base volontaire. Selon l’association, rendre ces sous-comptes facultatifs plutôt qu’obligatoires réduirait les obstacles opérationnels et permettrait à un plus grand nombre de prestataires d’entrer sur le marché — notamment ceux ne disposant pas des capacités nécessaires pour opérer dans plusieurs États membres.

Le document propose également que le Pepp de base puisse être offert sans obligation de fournir un conseil financier. Cette approche permettrait de rationaliser la distribution en s’appuyant sur des outils numériques pour fournir aux épargnants des informations claires et suffisantes, leur permettant d’évaluer le produit de manière autonome — dans l’esprit de simplicité et de sécurité qui sous-tend le concept du PEPP.

Stratégies d'investissement basées sur le cycle de vie

S’agissant des stratégies d’investissement, l’Efama s’oppose aux mandats réglementaires imposant une modélisation stochastique ou des exigences minimales de garantie en capital pour les stratégies dites de « cycle de vie ». Selon l’association, de telles contraintes incitent les fournisseurs à privilégier les actifs obligataires à faible rendement, ce qui ne répond ni aux attentes de nombreux investisseurs particuliers en matière de risque et de performance, ni aux objectifs de mobilisation de capital à l’échelle de l’économie.

Plafond des frais

L’association soutient la position de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa), selon laquelle le plafonnement des frais à 1% appliqué au Pepp de base compromet la viabilité économique de l’offre. L’Efama estime qu’au lieu d’un plafond uniforme, la réglementation devrait se concentrer sur l’évaluation du rapport qualité-prix du produit, en tenant compte des besoins, des objectifs et des caractéristiques propres à chaque épargnant.

Traitement fiscal égal

Sur le traitement fiscal, L'Efama a souligné la nécessité pour les États membres d'accorder à Pepps le traitement fiscal le plus favorable actuellement disponible pour les produits de retraite nationaux. Elle a fait remarquer que cette mesure était essentielle pour garantir la compétitivité du Pepp par rapport aux produits de retraite nationaux existants.

Pension professionnelle

Dans le cadre d’un changement d’orientation politique significatif, l’Efama propose que le Pepp puisse également être utilisé comme produit de retraite professionnelle. Selon l’association, cette évolution permettrait d’élargir la couverture du deuxième pilier des retraites, notamment au sein des petites et moyennes entreprises (PME), et d’accroître sensiblement la demande en positionnant le Pepp comme un complément aux régimes de pension professionnelle existants.

Bernard Delbecque, directeur principal en charge de l’économie et de la recherche à l’Efama, a souligné que l’essor du Pepp passait par une simplification réglementaire, des incitations fiscales ciblées, la suppression du plafond de frais de 1%, ainsi que par l’élargissement de son périmètre pour inclure les retraites professionnelles. Il a qualifié les propositions de mesures pragmatiques susceptibles de favoriser l’investissement dans des actifs à fort potentiel de croissance et de permettre au PEPP de contribuer pleinement aux objectifs de l’Union européenne en matière d’épargne et d’investissement (UIE).

Le document de synthèse complet est disponible .

Cet article a été , traduit et édité pour le site de Paperjam en français.