Entre mars et avril 2023, une délégation de cinq membres du Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l’Europe, assistés de deux experts français, se sont rendus au Luxembourg pour «examiner le traitement» des personnes privées de liberté, pour des raisons liées à la justice ou médicales. Résultat: de nombreuses lacunes sont soulignées dans son rapport, publié jeudi 7 septembre, notamment au niveau de la détention de mineurs au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL).
«Au CPL, le CPT constate que les conditions de vie et le régime offert aux enfants pris en charge – quasiment inchangés depuis la dernière visite du Comité en 2015 – continuent d’être inacceptables eu égard aux besoins liés à leur âge», écrit le comité, même s’il «prend note qu’une réforme du système de la protection de la jeunesse est en cours d’adoption». Il souligne une offre de soins de santé inadaptée aux besoins spécifiques des enfants. À l’Unisec, le CPT regrette un recours «plutôt fréquent de sanctions disciplinaires, y compris l’isolement des enfants. Une telle mesure ne doit jamais être imposée aux enfants.»
Si la délégation n’a pas reçu d’allégations de mauvais traitements physiques des enfants, elle note des menaces, à l’Unisec, d’envoyer les enfants au CPL s’ils n’obtempéraient pas, ainsi que de «propos stigmatisants ou de remarques discriminatoires par certains éducateurs, notamment en raison de leur origine» et de violences entre jeunes.
Allégations de violences policières
Concernant les adultes en établissements pénitentiaires, aucune allégation de mauvais traitements physiques, mais des «propos inappropriés y compris à caractère raciste, de la part de membres du personnel envers certains détenus». Le rapport évoque aussi des «mauvais traitements par des policiers lors de leur retenue policière dans un bureau d’audition au sein de commissariats de police, y compris au moment d’être placées dans un local de sécurité. Plusieurs personnes se sont également plaintes d’un usage excessif de la force par des officiers de police cagoulés d’une unité d’intervention lors d’appréhensions musclées, après avoir été pourtant maitrisées. Ces mauvais traitements consistaient en des coups de matraque et de poing et/ou de gifles. De plus, plusieurs personnes ont informé la délégation avoir reçu des insultes et, dans un cas, des menaces d’être frappées par des policiers». Des pressions pour parler avant l’arrivée de leur avocat ont aussi été signalées. Le CPT constate quand même que «les garanties contre les mauvais traitements ont été renforcées depuis la dernière visite».
Les conditions matérielles des commissariats à Luxembourg et Esch-sur-Alzette sont considérées comme «bonnes». Dans les prisons aussi, «mais les installations sanitaires dans les cellules utilisées pour héberger plus d’une personne devraient être complètement cloisonnées». En outre, «la section du CPL accueillant les femmes détenues doit être rénovée pour améliorer leurs conditions matérielles de manière substantielle. Au CPU, les conditions matérielles étaient excellentes, mais les cours extérieures doivent être aménagées avec des pare-vents afin d’offrir une meilleure protection aux prévenus à l’encontre des intempéries.»
Dans les établissements psychiatriques, pas de mauvais traitements, mais un manque de place et plusieurs remarques. «Le Comité réitère que des mesures urgentes doivent être prises en vue de s’assurer que tous les patients puissent bénéficier au moins une heure par jour, et de préférence davantage, d’exercice en plein air dans un espace extérieur approprié – l’objectif étant un accès illimité aux espaces extérieurs pendant la journée.» Le CPT ajoute que l’examen des dossiers médicaux démontre une «pratique généralisée de prescriptions systématiques de traitements “si besoin”».