Selon les nouvelles exigences, les fonds doivent désormais calculer les coûts de transaction sur la base des données des trois dernières années. Cela implique la collecte de données détaillées au niveau de chaque transaction, incluant des horodatages précis, ainsi que l’accès à des prix de marché intra-journaliers afin de déterminer les prix d’arrivée réels. L’objectif: fournir aux investisseurs des informations sur les coûts qui reflètent fidèlement les conditions de marché au moment de l’exécution.
Bien que fondée sur de bonnes intentions, cette réglementation se révèle particulièrement exigeante — et la non-conformité peut entraîner de lourdes conséquences.
Ne pas se conformer aux nouvelles normes comporte des risques financiers, mais aussi réputationnels.
«Ne pas se conformer aux nouvelles normes comporte des risques financiers, mais aussi réputationnels», souligne Gil Bender. «Une infraction détectée peut entraîner des sanctions et éroder la confiance des parties prenantes.»
Les conséquences de la non-conformité dépassent largement le cadre des sanctions réglementaires. Si les autorités européennes peuvent infliger des amendes, restreindre la commercialisation des produits ou publier des avertissements. Le risque se trouve également du côté d’une vigilance accrue du public et des investisseurs.
Des événements récents en Allemagne l’ont démontré: les groupes de défense des consommateurs et les associations d’investisseurs scrutent activement les documents PRIIPs. Dans une affaire retentissante, un grand gestionnaire de fonds allemand a subi des conséquences juridiques et réputationnelles sévères après que ses informations PRIIPs ont été publiquement mises en cause pour inexactitudes. Ce n’est pas un régulateur, mais une association de consommateurs qui a soulevé la question — entraînant toutefois des retombées immédiates, une attention médiatique nationale et un examen juridique approfondi.
«Il ne s’agit pas uniquement de respecter la lettre de la loi», insiste Bender. «Il s’agit de préserver la confiance dans le marché — et celle-ci peut être mise à mal aussi bien par les régulateurs que par les consommateurs.» Cela illustre une réalité nouvelle: le risque réglementaire ne se limite plus à un contrôle officiel, il inclut désormais la responsabilité publique. Une atteinte à la réputation peut rapidement déboucher sur des conséquences juridiques et opérationnelles bien plus larges.
Une infraction détectée peut entraîner des sanctions et éroder la confiance des parties prenantes.
Pour de nombreux fonds, répondre à ces nouvelles exigences représente un défi considérable: mise à niveau des systèmes, recrutement de profils spécialisés, acquisition de données de marché de qualité. Autant d’éléments qui exercent une pression forte sur des ressources déjà sollicitées.
«Tenter de gérer cela en interne engendre une charge administrative lourde, avec des implications financières concrètes», prévient Gil Bender.
L’externalisation peut sembler une solution, mais encore faut-il que les prestataires proposent des services conformes. De nombreux fournisseurs de documents d’informations clés (KID) continuent d’utiliser des données de cours de clôture ou des méthodes simplifiées non conformes aux exigences PRIIPs. Ces raccourcis ne sont pas seulement risqués — ils sont clairement non réglementaires.
«La responsabilité réglementaire ne se transfère pas au prestataire», avertit Bender. «Si leur méthodologie est inadaptée, c’est le gestionnaire ou l’administrateur du fonds qui en supportera les conséquences.»
Les gestionnaires de fonds doivent donc examiner avec rigueur la méthodologie de leurs prestataires: celle-ci doit refléter les véritables prix d’arrivée et s’appuyer sur des données intra-journalières correctement horodatées. Une approche passive pourrait déboucher sur des infractions involontaires — et des répercussions coûteuses.
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