Le volet concernant la «capacité juridique» des partis politiques sera supprimé de la proposition de loi 7509 visant à réformer la loi sur le financement des partis politiques, .

Pour qu’ils puissent acheter ou louer des locaux ou même signer des contrats, les partis devront se mettre d’accord ultérieurement. Car le temps presse: les députés souhaitent que le texte soit adopté avant la trêve des confiseurs, afin que les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès le prochain exercice budgétaire.

Car c’est d’argent qu’il s’agit. Parmi les principales mesures de cette proposition déposée par celui qui était encore le président de la commission, , figuraient le relèvement des montants forfaitaires et supplémentaires de 35% et 30% (à 135.000 euros et 15.000 euros), auxquels seuls les partis qui présentent des listes complètes dans les quatre circonscriptions ou une liste complète pour les élections européennes et qui obtiennent au moins 2% des suffrages pourront prétendre; et le relèvement du plafond de la dotation publique à 80% des recettes globales de la structure centrale d’un parti politique (contre 75% actuellement).