POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Chambre des députés

Pressés de s’augmenter, les partis politiques lâchent du lest



Les députés ont abandonné l’idée d’une personnalité juridique, lundi, afin d’accélérer l’adoption de la révision du financement des partis politiques. (Photo: Archives Paperjam)

Les députés ont abandonné l’idée d’une personnalité juridique, lundi, afin d’accélérer l’adoption de la révision du financement des partis politiques. (Photo: Archives Paperjam)

Pressés de voir la révision du financement des partis politiques adoptée avant Noël, les députés ont abandonné l’idée d’une «personnalité juridique», suivant les critiques émises par le Conseil d’État.

Le volet concernant la «capacité juridique» des partis politiques sera supprimé de la proposition de loi 7509 visant à réformer la loi sur le financement des partis politiques, ont décidé les députés de la commission des institutions et de la révision constitutionnelle, ce lundi, lors de l’analyse de l’avis du Conseil d’État .

Pour qu’ils puissent acheter ou louer des locaux ou même signer des contrats, les partis devront se mettre d’accord ultérieurement. Car le temps presse: les députés souhaitent que le texte soit adopté avant la trêve des confiseurs, afin que les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès le prochain exercice budgétaire.

Car c’est d’argent qu’il s’agit. Parmi les principales mesures de cette proposition déposée par celui qui était encore le président de la commission, Alex Bodry (LSAP) , figuraient le relèvement des montants forfaitaires et supplémentaires de 35% et 30% (à 135.000 euros et 15.000 euros), auxquels seuls les partis qui présentent des listes complètes dans les quatre circonscriptions ou une liste complète pour les élections européennes et qui obtiennent au moins 2% des suffrages pourront prétendre; et le relèvement du plafond de la dotation publique à 80% des recettes globales de la structure centrale d’un parti politique (contre 75% actuellement).