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Accord de principe au G20

La «présence numérique», nouvelle notion fiscale



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Les Gafa et autres acteurs de l’e-commerce ou du numérique vendent leurs services partout sur la planète, rendant plus compliquée la collecte nationale de l’impôt. Le G20 a dégagé un accord de principe pour y parvenir. (Photo: Shutterstock)

Le G20 Finances se déroulant au Japon s’est achevé samedi sur un accord de principe pour taxer les géants du numérique dès 2020. Le texte à négocier s’appuie sur deux axes: la création d’une notion de «présence numérique» et la lutte contre la compétition fiscale.

La digitalisation fait entrer la fiscalité dans une nouvelle ère. Face aux armées d’avocats et d’experts-comptables qui font du sur-mesure pour que les géants des technologies paient le moins d’impôts possible, les ministres des Finances des vingt pays les plus riches de la planète ont décidé de créer une notion de «présence numérique».

Localisation des clients finaux et chiffres d’affaires par pays devraient permettre de distribuer les taxes de manière plus équitable. Mais c’est aussi toucher à la notion d’établissement stable, ce qui promet de grosses difficultés pour y parvenir.

D’un autre côté, pour que les mêmes Google, Amazon, Apple et autre Facebook ne cherchent pas les meilleurs taux, le G20 a aussi invité à relever la fiscalité des entreprises pour éliminer cette concurrence fiscale, y compris présente en Europe.

Discrimination anti-américaine

Face aux ministres français et britannique des Finances, Bruno Le Maire et Philip Hammond, le secrétaire d’État américain au Trésor, Steven Mnuchin, a dit s’inquiéter d’un risque de discrimination à l’encontre des entreprises américaines du numérique. Il a néanmoins reconnu le «consensus fort» sur les objectifs.

«Nous devons donc maintenant (...) traiter les points techniques pour transformer cela en accord», a-t-il ajouté. Deux nouvelles réunions d’experts sont prévues cette année pour finaliser le nouveau dispositif avant une entrée en vigueur en 2020.

Dès mars, cette année  et rétrospectivement au 1er janvier, faisant cavaliers seuls, les Français avaient décidé d’introduire cette taxe pour les sociétés au chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros de services numériques taxables au niveau mondial et 25 millions d’euros de services numériques taxables au niveau français. De 28% jusqu’à 500.000 euros, le taux d’imposition des sociétés passeraient à 33% au-delà, avec un objectif de 500 millions d’euros supplémentaires d’impôt dans l’escarcelle de l’État français.

Au-delà du report de cette hausse des taxes sur le consommateur final, comme pour la taxe Coca-Cola ou celle de la loi alimentaire, l’institut d’études économiques de Copenhague avait, dès septembre 2018, dit tout le mal qu’il pensait de la taxe similaire imaginée par la Commission européenne

Le communiqué final du G20 .