Le lobbyisme emmené par l’ex-maire socialiste de Metz, Dominique Gros, au sujet d’une rétrocession fiscale luxembourgeoise à la France agace-t-il ou fait-il des émules du côté luxembourgeois? Difficile à dire. Mais dans une question parlementaire, deux députés LSAP, et , invitent le gouvernement à mettre les chiffres sur la table pour «éviter une discussion tronquée et unilatérale».
Le chef de la diplomatie, (LSAP), est allé un pas plus loin que les traditionnelles réponses sur les projets de co-développement en avançant pour la première fois le nombre de salariés français (et allemands) qui ne paient pas d’impôts sur le revenu au Luxembourg. La Belgique n’est pas mentionnée parce qu’elle fait déjà l’objet d’un accord.
Sur base des certificats de salaires collectés en 2022 par l’Administration des contributions directes pour l’année fiscale 2021, le ministre indique que 18,17% des 141.989 frontaliers français (soit 25.806 d’entre eux) ont «un impôt nul ou négatif». Pour les frontaliers allemands, ce chiffre est de 12,41% (soit 7.384 sur 59.522).
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La réponse précise que «ces chiffres recensent exclusivement les salariés (hors pensionnés). De même, les emplois occupés par les contribuables ne constituent pas nécessairement des équivalents temps plein. L’impôt retenu pris en considération s’entend avec application du crédit d’impôt pour salariés et du crédit d’impôt salaire social minimum».
Des millions pour la mobilité transfrontalière
Concernant le financement des transports publics par bus, le Luxembourg finance et exploite 33 lignes transfrontalières vers la France, la Belgique et l’Allemagne. Cela représente un coût total «de 56 millions d’euros par an (soit 27, 11 et 18 millions pour les lignes circulant vers la France, la Belgique et l’Allemagne)».
Pour le volet ferroviaire, la réponse évoque une série de projets ferroviaires sur le sillon lorrain entre Metz et la frontière luxembourgeoise pour laquelle le Grand-Duché a déjà injecté 220 millions d’euros – pour la restructuration du plan des voies de la gare de Thionville, la suppression des passages à niveau ou encore l’allongement des quais des gares. Le protocole d’accord entre le Luxembourg et la France prévoit également – entre autres – la construction d’un sas fret à l’entrée du triage de Bettembourg-Dudelange, le cofinancement du système de conduite semi-autonome, la construction de P+R à Thionville et à Longwy ainsi que la construction d’un atelier de maintenance pour les rames circulant vers le Luxembourg depuis Metz. Il fixe aussi une contribution de 10 millions d’euros pour «la mise en place de plateformes de covoiturage, la mise en œuvre d’un programme de parkings de regroupement à destination des covoitureurs ainsi que de parc relais et de gares routières».
Pour les projets de cofinancement avec l’Allemagne, le Luxembourg investit un montant de 8 millions d’euros pour la réactivation de la ligne ferroviaire «Weststrecke» pour le contournement ouest de Trêves. Et pour la Belgique, «le Luxembourg participe indirectement à une étude de potentiel réalisée par la SNCB et les CFL afin de définir les besoins futurs en offres ferroviaires sur les lignes Luxembourg-Bruxelles et Luxembourg-Liège».
«Des limites méthodologiques»
Finalement, la teneur des flux financiers entre le Luxembourg et ses pays voisins reste difficile à saisir, car ils «regroupent – au moins – trois grandes catégories de dépenses et/ou non-recettes: les droits et acquis; les mises à disposition et les projets de co-développement».
Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, répond que les efforts vers davantage de transparence «se heurtent à certaines limites méthodologiques qui ne permettent pas d’avancer de chiffre global qui puisse rendre compte des interconnexions, financières et structurelles, au sein de la région».
Depuis 2019, Dominique Gros est devenu le fer de la lance de , à l’instar de ce qui existe entre la France et le Luxembourg. Les derniers chiffres avancés faisaient état d’une demande de 2.000 euros par salarié français au Luxembourg.