Avec un emploi salarié en augmentation régulière (+1,1% au premier trimestre 2024 par rapport au premier trimestre 2023), le Luxembourg voit ainsi une hausse constante de nouveaux affiliés à sa sécurité sociale, résidents comme frontaliers. La CNS recensait 954.000 assurés à fin décembre 2023.

Mais combien les collaborateurs de la CNS sont-ils pour gérer les remboursements de tous ces salariés et quels sont les délais pour être remboursé? Paperjam a interrogé le ministère de la Santé sur ces sujets, ainsi que sur le paiement immédiat direct (PID), qui doit permettre d’enlever une partie des remboursements, puisque le patient n’avance plus les frais lorsque son médecin y adhère.

5 à 6 semaines de délai pour la majorité

Concernant le nombre de médecins qui utilisent le PID, ils étaient 392, dont 95 dentistes, au 16 août dernier, contre 283 à la date du 30 juin. Pour rappel, en 2022, le Luxembourg comptait 2.762 médecins conventionnés. Il reste donc encore de nombreux médecins à convaincre.

Concernant les délais de remboursement, le ministère de la Santé affirme que 15 à 20% de toutes les factures que la CNS reçoit sont remboursées au plus tard dans un délai d’une semaine. «Il s’agit de factures qui peuvent être scannées sans intervention manuelle ou contrôle, lues par reconnaissance optique et liquidées automatiquement par le système.» Des factures «simples» et acquittées (comme le C1 du médecin).

Pas d’agents dédiés uniquement aux remboursements

Pour les factures qui nécessitent une intervention manuelle ou un contrôle, deux cas de figure existent: environ 75% de ces factures peuvent être remboursées «assez rapidement, car le contrôle ou l’intervention du gestionnaire n’est pas trop complexe: le délai est alors de 5 à 6 semaines», précise le ministère de la Santé.

Et pour les 25% restants, le ministère concède un délai «plus long, d’environ 12 semaines, car des saisies manuelles plus complexes et des contrôles supplémentaires doivent être effectués». Il s’agit par exemple de demandes venant de l’étranger. Il faut savoir qu’il n’y a pas d’agents affectés uniquement à la tâche des remboursements. «Les employés dans les services qui gèrent les remboursements travaillent également sur des activités directement ou indirectement liées aux remboursements: la préparation, le contrôle, la réponse aux questions des assurés, les tâches administratives, etc. De plus, le personnel des agences assume également des tâches du service de remboursement», répond le ministère.

4.953.671 factures remboursées en 2023

Le département des prestations en nature de la CNS compte en tout cas environ 94 ETP (équivalents temps plein) travaillant sur le processus de remboursement national et international. Le service des agences (du département Relation assuré) compte environ 49,6 ETP en tant qu’agents de guichet et le travail lié aux remboursements représente environ 90% de leur activité. Cela signifie donc que 143,6 ETP travaillent sur le processus de remboursement.

143,6 pour 954.000 assurés, cela fait donc un agent de la CNS pour environ 6.640 assurés. Dans son rapport annuel de 2023, la CNS précise que sur le total des 4.953.671 factures remboursées, 3.475.107 ont notamment été saisies par lecture optique et 375.294 ont été saisies manuellement par les agences, réglées par virement. Dans les 14 agences de la CNS, par ailleurs, ce sont 6.500 rendez-vous qui ont lieu en moyenne par semaine.

Appel à des intérimaires

Dans une réponse parlementaire (n°1059) du mois d’août, le ministre du Travail,  (CSV), et la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,  (CSV), évoquent le recrutement de demandeurs d’emploi de l’Adem (14 en 2024) et le recours à des sociétés de travail intérimaires (12 personnes). 26 personnes ont ainsi été recrutées par ces biais en 2024.

Les ministres expliquent que certains salariés ont «dû être réaffectés en interne» pour assurer l’avancement, notamment de la mise en place du PID. «La CNS a eu besoin de personnel supplémentaire pour rattraper les retards dans les départements Prestations en nature et Relation assuré. Ainsi, en 2024, la CNS a temporairement recruté 26 ETP supplémentaires (intérimaires, CAE, CDD) pour ces deux départements», répond le ministère à Paperjam.