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conseil de gouvernement

Premiers textes de loi pour le paquet «Neistart Lëtzebuerg»



Le paquet préparant un «nouveau départ» pour l’économie luxembourgeoise commence son processus législatif. (Photo: Matic Zorman / archives / Maison Moderne)

Le paquet préparant un «nouveau départ» pour l’économie luxembourgeoise commence son processus législatif. (Photo: Matic Zorman / archives / Maison Moderne)

Deux premiers projets de loi mettant en place le programme de relance présenté cette semaine ont été adoptés en conseil de gouvernement vendredi.

Crise oblige, le gouvernement poursuit son rythme de deux réunions en conseil par semaine, largement dédiées à la gestion de la crise désormais aussi bien économique que sanitaire. Après un conseil mardi dédié à la prochaine étape de la sortie de confinement et à diverses mesures dans l’éducation, celui de vendredi s’est attaché à proroger certaines mesures de crise et à préparer l’après-crise.

À retenir: le programme «Neistart Lëtzebuerg»  est déjà sur les rails avec l’adoption d’un projet de loi créant la base légale pour mettre en place le fonds de relance et de solidarité voué à encourager l’emploi, soutenir les entreprises et promouvoir une relance durable. Un autre projet de loi ménage le cadre légal qui encadrera l’aide de relance en faveur du commerce de détail en magasin.

Le bon de consommation d’hébergement de 50 euros par personne a également été avalisé en conseil de gouvernement. Sont éligibles les résidents et frontaliers de plus de 16 ans.

Au programme encore:

– de nouvelles règles régissant les activités sportives et allégeant les restrictions de voyage;

– la fin de l’état de crise déclaré le 18 mars;

– le plan de relance Sport (mesures spécifiques aux acteurs du monde sportif );

– la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 de la dérogation permettant de garantir aux salariés en chômage partiel une indemnité au moins égale au salaire social minimum pour les salariés non qualifiés;

– les mesures à prendre dans les établissements recevant du public;

– une dérogation au dispositif du reclassement;

– l’accès aux médicaments;

– la consolidation des mesures concernant la validité des pièces d’identité et des délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain.

Les ministres réunis en conseil ont enfin adopté divers projets de loi transposant des directives européennes sur la TVA (taxation des échanges entre États membres, ventes à distance, exonération pour certaines importations de biens) et un projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.