POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Nouveauté en Europe

Première victoire pour les victimes des cartels



Après avoir dû s’acquitter de près de trois milliards d’euros d’amende, cinq des plus gros acteurs du secteur des camions vont devoir indemniser les victimes de leur cartel, qui a duré 14 ans. (Photo: Shutterstock)

Après avoir dû s’acquitter de près de trois milliards d’euros d’amende, cinq des plus gros acteurs du secteur des camions vont devoir indemniser les victimes de leur cartel, qui a duré 14 ans. (Photo: Shutterstock)

Une nouvelle législation européenne permet aux victimes de cartels d’être dédommagées. Le tribunal d’Amsterdam vient de donner raison, dans une première affaire, à la luxembourgeoise Cartel Damage Claims contre le cartel des camions.

Jusqu’ici, après des années d’enquête, entamées longtemps après les faits, quand un «repenti» lâchait le morceau, la Commission européenne rendait publique une sanction contre des entreprises qui s’étaient entendues, au mépris du marché européen.

19 juillet 2016, la Commission européenne inflige une amende record de 2,93 milliards d’euros  à Man, Renault-Volvo, Daimler, Iveco et Daf, pour s’être entendus pendant 14 ans sur les prix de vente des camions ainsi que sur la possibilité de répercuter sur les acheteurs les coûts de mise en conformité avec les règles plus strictes en matière d’émissions. Neuf camions sur dix en Europe sont vendus par ces cinq sociétés.

Seulement quid des victimes, des sociétés de transport obligées d’acheter ces camions et de payer le prix fort décidé par le cartel? Jusqu’ici, rien.

Le 12 mai, en vertu d’une nouvelle législation européenne, la société luxembourgeoise Cartel Damage Claims, créée pour cela, obtient raison devant le tribunal d’Amsterdam.

CDC représente les intérêts de 1.000 entreprises européennes lésées, soit 100.000 camions, dont plus de 50% sont originaires de France ou du Luxembourg, comme ceux d’Arthur Welter Transports. «Au cours des prochaines semaines, CDC Cartel Damage Claims va réaliser une extension de son action contre le cartel des camions introduite en 2020. Ainsi, toute entreprise souhaitant intégrer l’action en cours aux Pays-Bas peut encore se manifester auprès de nos équipes, mais doit le faire avant le 1er juin prochain», explique le directeur exécutif de CDC, Vasil Savov, dans un communiqué.

Selon les analyses préliminaires, le dédommagement représentera une somme de 10.000 euros par camion, calculée à partir du surcoût artificiel créé par le cartel, soit 8 à 12% du prix net du camion (en moyenne 7.500 euros le camion) et à partir des coûts supportés par les entreprises de transport comme une consommation plus élevée de carburant et des paiements de taxes et de péages plus élevés faute d’avoir accès à une technologie plus verte. Soit une action à un milliard d’euros pour l’instant.