Les prochains comptes du Piratepartei pourraient enregistrer un surplus de 19.000 euros. Sa déclaration de recettes de 2018 était en effet correcte, a jugé le tribunal administratif. La somme que l’État avait réclamée au parti devrait donc lui revenir, sauf si le ministère d’État fait appel, ce qui suspendra le remboursement.
À l’origine, l’un des membres du parti, Daniel Frères, avait payé lui-même des factures pour des «banners, posters, flyers» pour la campagne lors des élections de 2018, rappelle le député et fondateur du parti, . Le tout pour une somme de 30.772 euros.
Une question d’interprétation
Elle avait alors été comptabilisée comme un don, faisant partie des recettes du Piratepartei. Or, la Cour des comptes a estimé que pour que cela soit considéré comme une recette, il aurait fallu que le parti rembourse la somme à Daniel Frères, et que ce dernier fasse ensuite un don de la même somme au parti.
Une subtilité qui changeait bien des choses pour le Piratepartei puisque la dotation de l’État aux partis politiques ne peut dépasser 75% de leurs recettes globales. En retirant ces 30.772 euros des recettes, la dotation reçue passait alors à 86,6% du total. Le gouvernement a donc demandé au parti de lui rembourser le trop-perçu, de 19.000 euros.
«Quand l’État demande de payer, on paie», explique Sven Clement. Dans le même temps, son parti a tout de même saisi le tribunal administratif pour contester cette décision. Qui vient de trancher en sa faveur. «La décision du Premier ministre a été annulée», confirme-t-il à Paperjam. L’État devrait donc rendre ses 19.000 euros au Piratepartei. «Le ministère d’État a encore le droit d’aller en appel. Je ne pense pas que ce sera le cas, le juge a été assez clair», devine Sven Clement.
Pas si sûr, selon sa porte-parole: «Ce n’est pas encore décidé.» Le gouvernement pourrait faire son choix d’appel ou non «dans les deux semaines environ».
Un deuxième volet encore en suspens
La Cour des comptes avait soulevé . Il avait «bénéficié d’une annonce publicitaire dans une publication d’une maison d’édition sans émission de facture». La Chambre des députés avait donc saisi le Parquet pour qu’il décide si cette publication était à considérer comme un don en nature par une personne morale, ce qui constituerait une infraction à la loi sur le financement des partis politiques.
«J’ai été entendu par la police judiciaire dans le cadre d’une enquête. Je n’ai pas reçu d’informations indiquant que l’affaire était clôturée ni qu’elle était à l’ordre du jour d’une audience. Nous sommes un peu dans le flou», résume Sven Clement. Qui espère que l’affaire sera bientôt terminée, et surtout, avant les prochaines élections. «Moi-même, j’ai voté pour la dénonciation», insiste-t-il. «Le parti n’est pas en cause, j’en suis certain.» Il se défend d’avoir demandé cette publication. Contacté à ce sujet, le Parquet général n’avait pas répondu à Paperjam au moment de la publication de l’article.