POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Données sensibles

Première plainte contre le Registre des bénéficiaires effectifs



Une première plainte aurait été déposée contre le Registre des bénéficiaires effectifs, accusé de ne pas assez protéger la vie privée. (Photo: Shutterstock)

Une première plainte aurait été déposée contre le Registre des bénéficiaires effectifs, accusé de ne pas assez protéger la vie privée. (Photo: Shutterstock)

Deux cabinets d’avocats, Mishcon de Reya à Londres et Luther au Luxembourg, ont déposé, disent-ils, la première plainte contre le Registre des bénéficiaires effectifs au Luxembourg. Le RBE avait refusé de limiter l’accès aux données d’une cliente des deux cabinets.

Il fallait bien que ça arrive. Quatre ans après que le Luxembourg a accompagné l’idée d’un Registre des bénéficiaires effectifs d’un «oui, si tout le monde joue avec les mêmes règles», deux cabinets d’avocats, les londoniens de Mishcon de Reya à l’initiative de la saisine du tribunal de grande instance et les luxembourgeois de Luther, ont déposé une plainte, fin octobre, contre le RBE. Une première en Europe, disent-ils.

En jeu, une cliente du cabinet londonien qui ne voulait pas que son nom figure dans le registre et qui avait donc demandé une restriction aux autorités nationales, par opposition à une consultation libre et gratuite du registre par toute personne. Le RBE a considéré qu’elle n’avait pas démontré l’intérêt de restreindre l’accès.

Car la demande, qui doit «être limitée dans le temps et dûment motivée par certaines circonstances», doit démontrer «un risque disproportionné de fraude, d’enlèvement, de chantage, d’extorsion, de harcèlement, de violence ou d’intimidation ou que le bénéficiaire est mineur ou majeur incapable».

Un article du Land de fin février évoquait une centaine de recours devant la justice luxembourgeoise pour des problèmes similaires. Le cabinet londonien est d’ailleurs lui-même engagé dans un autre cas, à Londres, où une ressortissante italienne ne voulait pas voir ses informations apparaître dans le CRS .