Il fallait bien que ça arrive. Quatre ans après que le Luxembourg a accompagné l’idée d’un Registre des bénéficiaires effectifs d’un «oui, si tout le monde joue avec les mêmes règles», deux cabinets d’avocats, à l’initiative de la saisine du tribunal de grande instance et les luxembourgeois de Luther, ont déposé une plainte, fin octobre, contre le RBE. Une première en Europe, disent-ils.
En jeu, une cliente du cabinet londonien qui ne voulait pas que son nom figure dans le registre et qui avait donc demandé une restriction aux autorités nationales, par opposition à une consultation libre et gratuite du registre par toute personne. Le RBE a considéré qu’elle n’avait pas démontré l’intérêt de restreindre l’accès.
Car la demande, qui doit «être limitée dans le temps et dûment motivée par certaines circonstances», doit démontrer «un risque disproportionné de fraude, d’enlèvement, de chantage, d’extorsion, de harcèlement, de violence ou d’intimidation ou que le bénéficiaire est mineur ou majeur incapable».
devant la justice luxembourgeoise pour des problèmes similaires. .