L’émission des premiers instruments financiers enregistrés sur une technologie de registre distribué (DLT) sur la liste officielle des valeurs mobilières de LuxSE (LuxSE SOL) s’inscrit dans «un contexte plus large marqué par l’accélération de la digitalisation des marchés à l’aide de la technologie blockchain, notamment par l’adoption imminente de la directive MiCA (Markets in Crypto-Assets), le régime pilote de l’UE, qui devrait entrer en vigueur en 2022, et qui permettra le traitement des tokens sécurisés («security tokens») par les infrastructures de marché en compatibilité avec la réglementation européenne applicable dans une période transitoire», indiquent les deux partenaires dans un communiqué.
Une nouvelle étape dans l’intégration des crypto-actifs
C’est une étape de plus pour la Place dans sa volonté d’intégration des dans la panoplie d’instruments financiers et de sous-jacents pour produits financiers.
Une volonté déjà exprimée par la CSSF qui, après avoir ouvert aux fonds d’investissement alternatifs , a publié le 24 janvier dernier sur la «distributed ledger technology» (DLT) et la blockchain. Livre blanc qui est un document non contraignant «visant à guider les professionnels intéressés dans la conduite de leur processus de due diligence lié à la DLT et à son utilisation dans la prestation de services dans le secteur financier luxembourgeois». Ce livre blanc est le résultat d’une collaboration entre les équipes de supervision des risques ICT et d’innovation financière de la CSSF et un panel de contributeurs externes.
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Une volonté affirmée également par la Bourse de Luxembourg pour qui «ce nouveau développement dans la sphère DLT est une prochaine étape naturelle dans l’ambitieux programme numérique de LuxSE, soulignant l’engagement de la bourse à numériser et moderniser les marchés de capitaux».
Cela constitue une nouvelle étape significative vers la transformation numérique de la Bourse de Luxembourg.
«L’admission de tokens sécurisés sur la liste officielle des valeurs mobilières de la Bourse de Luxembourg représente un véritable jalon pour les marchés financiers de l’UE, car elle offre une solution unique, innovante, robuste et accessible au public pour les émetteurs et les investisseurs de ces instruments. Cela constitue une nouvelle étape significative vers la transformation numérique de la Bourse de Luxembourg, et une toute première pierre à l’édifice de notre contribution à la découverte des prix et à la transparence des instruments financiers émis à l’aide de la DLT», a déclaré , CEO de LuxSE.
Outre l’admission à la cote des instruments financiers de SG Forge, «afin de clarifier les critères d’éligibilité et de guider les émetteurs de jetons de sécurité dans le processus d’admission», LuxSE a publié en même temps . «Pour être considérés pour l’admission, les security tokens devront respecter ces lignes directrices ainsi que le LuxSE SOL Rulebook.»
Le processus n’en reste pas moins à ses débuts. Pour l’instant, «compte tenu de la nature complexe des jetons de sécurité», le nouveau service de LuxSE ne sera accessible qu’aux émetteurs et demandeurs expérimentés ayant fait leurs preuves dans les transactions sur les marchés des capitaux.
Et surtout, le service proposé se limite à l’admission. Toute négociation sur les marchés de LuxSE est exclue. «L’enregistrement des titres DLT offrira une visibilité accrue aux security tokens et à leurs émetteurs, et facilitera en outre la diffusion de prix indicatifs et de données relatives aux titres sur cette nouvelle forme d’instruments financiers.»
Un plus pour l’efficacité et la transparence des marchés
Technologiquement parlant, un token permet, en prenant la forme d’un actif numérique transférable entre deux parties sur internet sans avoir besoin de l’autorisation d’un tiers, de répliquer ce qui se passe dans le monde traditionnel des services financiers, que ce soit en matière de prêts, d’hypothèques, d’épargne, d’investissements, ou encore de produits dérivés. «Les jetons de sécurité natifs émis sur DLT permettent un processus d’émission et un cycle de vie entièrement numériques. En raison de leurs caractéristiques innovantes, les jetons de sécurité natifs ont le potentiel d’améliorer considérablement l’efficacité et la transparence des marchés financiers et de rendre les transactions plus sûres et plus résilientes – tout en offrant des avantages similaires à ceux des instruments financiers émis de manière conventionnelle», justifient la Bourse de Luxembourg et Société Générale.
Les trois séries de tokens sécurisés admis à la cote ont été émises par SG Forge, la filiale du groupe Société Générale dédiée aux actifs numériques. Elles appartiennent respectivement aux univers ethereum et tezos. Ce sont des obligations sécurisées numériques (OFH Tokens) et des produits structurés. Ils sont qualifiés d’instruments financiers et de titres de créance en droit français et sont conformes au cadre d’interopérabilité et de titrisation open source («compliant architecture for security tokens»).
Depuis avril 2019, Société Générale et sa filiale SG Forge ont structuré plusieurs émissions de jetons de sécurité natifs déployés sur DLT pour leurs clients. La dernière en date étant l’obligation numérique de 100 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI) émise en 2021.