Pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, des aides pour les entreprises avaient été prévues avec l’accord tripartite. Une première étape a été franchie ce jeudi avec l’adoption à la Chambre du projet de loi  qui prévoit un régime d’aides dans le contexte du système européen dit ETS (pour «emissions trading system») pour la période 2021-2030.

Le budget annuel de ce régime est de 50 millions, soit 500 millions sur 10 ans. Une dizaine d’entreprises du pays au maximum devraient pouvoir en bénéficier, selon le ministère de l’Économie. Sont inscrites au registre ETS du Luxembourg des industries comme ArcelorMittal, Cimalux, DuPont de Nemours, Guardian ou encore Kronospan.

Le système ETS, en vigueur depuis 2005, prévoit un système de plafonnement et d’échange des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. En bref, il fixe un plafond (réduit d’année en année) aux gaz à effet de serre qui peuvent être rejetés par les entreprises fortement consommatrices d’énergie. Dans les limites de ce plafond, les entreprises achètent et vendent des quotas couvrant les émissions de leurs installations. Les émissions de gaz ont ainsi un prix, avec le but d’inciter les entreprises visées à investir dans des technologies plus propres.

Risque de fuite de carbone

Mais, du fait de la flambée des prix de l’énergie, le système ETS crée un risque de fuite de carbone dans certains secteurs. Les entreprises impactées pourraient ainsi délocaliser leur production vers des pays tiers plus laxistes en matière environnementale. Ou voir leurs produits remplacés par des produits importés plus carbonés s’ils répercutaient à leur tour ces coûts sur leurs clients. Ce qui serait contre-productif pour le climat et dangereux pour la compétitivité des entreprises européennes.

Pour éviter cela, la nouvelle loi prévoit une aide pour les entreprises concernées. Le montant de celle-ci s’élève en principe à un maximum de 75% des coûts des émissions indirectes supportés. Mais cette aide n’est accordée que dans le cas où l’entreprise en question met en œuvre en parallèle des mesures de décarbonisation.

Deux autres aides à venir

doivent encore être soumises au vote à la Chambre. Un régime de garanties d’État sur de nouveaux prêts visant à pallier les besoins en liquidités des entreprises touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine est prévu par le projet de loi . Et le projet de loi  prévoit quant à lui deux types d’aides pour compenser la flambée des prix de l’énergie.

Ces deux projets de loi seront d’ailleurs analysés vendredi matin par les députés en commission tripartite. Avec un vote en séance publique avant la pause estivale, espère le ministère de l’Économie.