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Pandémie

Les précisions sur la nouvelle aide aux indépendants



Les indépendants vont bénéficier d’une nouvelle aide de 3.000 à 4.000 euros, cumulable avec les autres. (Photo: Shutterstock)

Les indépendants vont bénéficier d’une nouvelle aide de 3.000 à 4.000 euros, cumulable avec les autres. (Photo: Shutterstock)

Entre 3.000 et 4.000 euros selon la tranche de revenu, cumulables avec les aides précédentes… Gilles Scholtus, conseiller du gouvernement, donne des précisions sur la nouvelle aide que pourront demander les indépendants à partir de mardi prochain.

Le gouvernement a annoncé mercredi 6 mai une nouvelle aide non remboursable pour les indépendants . Avec des charges fixes parfois élevées, une chute du chiffre d’affaires et aucun accès au chômage partiel, beaucoup en avaient besoin .

Lors d’un webinar organisé par la House of Entrepreneurship de la Chambre de commerce, Gilles Scholtus, conseiller du gouvernement au ministère de l’Économie, a précisé les modalités.

Quel sera le montant?

L’aide sera de 3.000 euros pour ceux dont le salaire brut se situe entre 0,5 et 1,5 fois le salaire social minimum. Il s’élève à 2.141,99 euros au 1er janvier 2020. Les indépendants qui touchent entre 1,5 et 2 fois cette somme recevront 3.500 euros. Ceux qui perçoivent de 2 à 2,5 fois le salaire social minimum auront droit à 4.000 euros.

Cette somme n’est ni imposable, ni soumise aux cotisations sociales.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

Pour toucher cette subvention, il faut être travailleur indépendant à titre d’activité principale au 15 mars 2020. Les jeunes entrepreneurs ne sont donc pas exclus. Le bénéficiaire doit remplir d’autres critères:

- être affilié en tant qu’indépendant au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS);

- cotiser sur base de 0,5 fois le salaire social minimum et 2,5 fois maximum. On parle ici du salaire brut;

- l’autorisation d’établissement n’est plus nécessaire. En revanche, il faut être légalement établi et disposer des autorisations et agréments nécessaires pour l’activité exercée.

Contrairement à la première aide de 2.500 euros du 8 avril 2020 pour les indépendants, la nouvelle s’adresse aussi aux agents et courtiers d’assurances.

Cette aide est-elle cumulable avec les précédentes?

Gilles Scholtus le répète: «La nouvelle aide est cumulable avec toutes.»

Il rappelle ce qui a déjà été mis en place: une première subvention de 5.000 euros pour les entreprises ayant dû fermer à cause du Covid-19, une seconde de 2.500 euros pour les indépendants et une troisième de 5.000 à 12.500 euros selon la taille de l’entreprise, pour celles ayant connu une perte importante du chiffre d’affaires. En plus d’avances remboursables. Sur les trois premières aides directes, il n’était possible d’en cumuler que deux.

Comment faire la demande?

Sur son espace professionnel MyGuichet.lu. Le formulaire spécifique sera disponible à partir du mardi 12 mai 2020.

Il faudra se munir d’un certificat de revenu 2019 du CCSS et d’un RIB au nom de l’indépendant, et non de la société. «Ici, c’est une aide pour l’indépendant, donc il faut le compte de l’indépendant», insiste Gilles Scholtus.

Quel sera le délai avant de la toucher?

«Deux à trois semaines», assure-t-il.

Est-ce qu’une entreprise ayant pu reprendre son activité le 20 avril ou le 11 mai y a droit?

Oui. «Nous sommes dans une crise et l’activité n’est pas immédiate, ce n’est pas du ‘business as usual’», justifie-t-il.

De combien de temps dispose-t-on pour faire la demande?

Il vaut mieux la faire «le plus rapidement possible», conseille Gilles Scholtus. Il n’a pas fixé de date limite, mais rappelle qu’il s’agit d’une aide d’urgence.

Quels indépendants ne sont pas éligibles?

Les professionnels de santé, tels que les vétérinaires, ne sont pas éligibles. En revanche, ceux qui exercent des activités paramédicales et qui sont enregistrés en tant qu’indépendants au CCSS le sont.

«Le secteur culturel et les artistes, qui ont un régime spécifique au niveau du ministère de la Culture, ne sont pas éligibles non plus», précise-t-il.

Un indépendant qui possède plusieurs entreprises peut-il toucher plusieurs fois l’aide?

Non.

Comment peut-on contester un refus?

En envoyant un e-mail à l’adresse: corona.pme@eco.etat.lu.