La police est, dans son quotidien, confrontée à la guerre de l’image. Une loi 8065 a justement été votée à ce sujet, mardi 18 juillet.

«Depuis des années, on constate un manque de respect croissant envers les forces de l’ordre et une baisse d’autorité de celles-ci», peut-on lire dans l’exposé des motifs. «Les menaces, voire violences physiques et verbales à l’encontre des policiers se multiplient, de même que les plaintes à leur encontre. En plus, une solidarisation de tierces personnes a lieu dans le but de faire opposition aux agents de police et souvent, des vidéos sont faites par le public et répandues dans les réseaux sociaux après manipulation».

Les caméras portées sur le corps, appelées dans la loi «caméras-piétons» offrent une réponse à ce défi pour les forces de l’ordre. Mais, ces caméras se veulent également un instrument de protection des citoyens en cas de comportement fautif de policiers. Un fonctionnement à charge et à décharge. D’un côté, elles sont un moyen destiné à prévenir les outrages et les attaques contre les policiers, ce qui permet de contribuer à la désescalade de situations conflictuelles. De l’autre, lorsque des infractions sont commises, elles servent au constat de celles-ci et à la poursuite des auteurs par la collecte des preuves.

Caméras mode d’emploi

La loi 8065 complète la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale par un article 43ter relatif à l’utilisation de caméras-piétons par la Police grand-ducale dans l’exercice de ses missions. Le texte ayant été adopté par à la Chambre des députés ce mardi 18 juillet, la police pourra désormais enregistrer ses interventions aussi bien dans ses missions administratives que judiciaires.

Le principal point de friction lors de l’élaboration du texte concernait la possibilité d’enregistrer des images dans des lieux privés. Dans les lieux accessibles au public, un enregistrement est autorisé dès lors que «se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées». Dans les lieux privés, les enregistrements sont autorisés «dans le cadre de crimes et délits flagrants ou en présence d’indices laissant présumer qu’un crime ou délit s’est produit ou est susceptible de se produire».

Les policiers équipés devront porter leurs caméras de façon apparente et ne pourront se servir en aucun cas de matériel personnel, comme un téléphone portable. Si la décision de déclencher un enregistrement se fait sur décision de l’agent, un avertissement verbal accompagné d’un signal sonore de déclenchement est requis. Et une fois l’enregistrement lancé, un témoin lumineux devra indiquer que la captation d’image est en cours.

Dans la cadre de la protection des données personnelles, les enregistrements devront comporter un certain nombre d’informations. Dont le jour et l’heure, le porteur de la caméra ainsi que le lieu du tournage.

Dans la cadre de mission de police administrative, les images ne pourront être conservées plus de 28 jours. En cas d’enquête judiciaire, le délai de conservation est porté à cinq ans.

Pour accéder aux images, les policiers devront justifier «d’un intérêt légitime pour la consultation des enregistrements audiovisuels» et faire une demande écrite motivée au directeur général de la Police. 

Dans les semaines à venir, ce sont 1.682 policiers qui seront équipés de caméras-piétons pour un coût total de six millions d’euros.

Le texte a été voté par la majorité. Déi Lénk a voté contre tandis que le CSV, l’ADR et les Pirates s’abstenaient.