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Plus de transparence sur le contrat entre RTL et l’État



Sven Clement devrait pouvoir consulter le contrat qui lie RTL à l’État, selon les informations de son parti. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

Sven Clement devrait pouvoir consulter le contrat qui lie RTL à l’État, selon les informations de son parti. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

Le parti Pirate annonce avoir obtenu gain de cause, en appel, quant à sa demande d’accès au contrat entre RTL et l’État luxembourgeois. Un pas vers plus de transparence, qui devrait pousser ses députés à s’attaquer à d’autres dossiers.

Sven Clement (Piratepartei) devrait enfin pouvoir éplucher le contrat qui lie RTL à l’État luxembourgeois. Lors du plan de restructuration du groupe média en 2019, le député avait demandé à pouvoir vérifier que ce dernier respectait toujours les conditions prévues par la concession. L’État pourrait verser jusqu’à 10 millions d’euros pour subvenir aux besoins de la chaîne de télévision qui assure une mission de service public .

L’accès lui avait été refusé par le ministère des Communications et des Médias. Il a alors saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation contre cette décision, mais a été débouté en août dernier. 

Suite à quoi il a fait appel. «C’est en deuxième instance qu’il a maintenant eu gain de cause, ce qui lui permet de consulter le contrat entre l’État et RTL, conformément au rôle qui est le sien et qui consiste, en tant que membre du pouvoir législatif, de contrôler le gouvernement en conformité parfaite avec la Constitution», écrivent alors les Pirates dans un communiqué de presse. Le parti estime que le jugement constitue «un pas important vers plus de transparence».

Il pourra ouvrir la voie à d’autres demandes. «Pour les députés Pirates Sven Clement et Marc Goergen , il est clair qu’ils ne vont pas se contenter du seul dossier RTL», écrit le parti. Ils comptent s’attaquer à des contrats comme ceux signés avec l’usine de yaourt Fage, ou encore dans le cadre de la fourniture de vaccins contre le Covid-19.