En matière de gestion patrimoniale, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois s’est imposé, au fil des années, comme un outil de référence européen. Qu’est-ce qui fait sa pertinence? Pourquoi cette solution est plébiscitée par de très nombreux gestionnaires de fortune à travers l’ensemble de l’Union européenne? «Si le Luxembourg s’est positionné comme un hub international majeur en matière de gestion patrimoniale, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois, proposé en libre prestation de services, est aussi bien utilisé par les acteurs locaux que par des intermédiaires, gestionnaires de fortune ou banquiers privés à travers toute l’Union européenne», commente l’administrateur délégué de l’Association des compagnies d’assurances et de réassurances du Grand-Duché de Luxembourg (ACA), . «90% des primes d’assurance-vie payées dans le cadre de ces contrats le sont par des clients qui résident en France, en Italie, en Belgique, au Portugal, en Espagne, en Suède ou en Finlande, etc.»

En 2022, 217 milliards d’actifs étaient gérés à travers des contrats d’assurance-vie luxembourgeois. Si ce montant est en retrait par rapport à celui de l’année 2021 (-6,5%), c’est notamment en raison des performances des marchés. Cette contre-performance n’est pas révélatrice de la progression de l’activité au fil des dernières années. En 2022, des primes «vie» encaissées par les compagnies luxembourgeoises représentaient 23,1 milliards d’euros, traduisant l’attrait toujours vivace pour cette solution de structuration du patrimoine dans une conjoncture peu favorable à l’investissement. «L’assurance-vie luxembourgeoise, qui rayonne aujourd’hui à travers l’Europe, demeure un marché très intéressant, avec un potentiel de développement toujours très important», ajoute Marc Hengen. «La plupart des professionnels de la planification successorale à qui la solution a pu être présentée sont convaincus de sa pertinence.»

Cadre de confiance

Les assureurs décident de proposer leurs contrats d’assurance-vie au départ du Luxembourg pour un ensemble de très bonnes raisons. Au-delà de la stabilité politique, économique et fiscale dont peut se prévaloir le pays, le contexte réglementaire qui définit ce produit lui confère plusieurs avantages. «Tout d’abord, il y a lieu d’évoquer la sécurité renforcée liée à l’utilisation de ce produit», commente Marc Hengen. «Les sommes investies dans le cadre de ce contrat ne sont pas conservées par la compagnie d’assurances. Elles doivent être séparées des capitaux de celle-ci et déposées auprès d’une banque dépositaire choisie par le client, qui elle-même doit être agréée par le Commissariat aux assurances (CAA).»

En outre, l’assureur doit constituer des «provisions techniques» au passif de son bilan pour garantir les engagements pris par les souscripteurs et maîtriser sa solvabilité. De son côté, le CAA surveille également le respect des règles en matière de ratio de solvabilité pour chaque compagnie d’assurance-vie. «Au-delà du triangle de sécurité que forment le CAA, l’assureur et le dépositaire, un super-privilège est accordé au souscripteur. En cas de défaut de l’assureur, il est un créancier super-privilégié, prioritaire sur l’État ou la Sécurité sociale, pour récupérer ses avoirs, sans aucune limite de montant», explique encore Marc Hengen.

Si le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est de plus en plus prisé par les acteurs de la gestion de fortune, c’est aussi pour son caractère neutre fiscalement. Autrement dit, la seule fiscalité applicable sur un contrat d’assurance-vie est celle du pays de résidence du souscripteur ou des bénéficiaires, selon les cas de figure. Le Luxembourg n’applique pas de fiscalité sur ce produit lorsqu’il est détenu par un non-résident. De ce fait, le contrat d’assurance-vie accompagne facilement les souscripteurs et bénéficiaires lorsque ceux-ci sont amenés à changer de pays de résidence, cela sans s’exposer à un risque de double imposition.

Flexibilité incomparable

«Ce qui distingue enfin le contrat d’assurance-vie luxembourgeois des autres formules similaires en Europe réside dans le grand choix qu’il offre aux souscripteurs en matière d’actifs sous-jacents au contrat», poursuit Marc Hengen. «Si, comme dans beaucoup d’autres produits similaires proposés ailleurs en Europe, le souscripteur peut bénéficier d’un contrat à taux garanti, il est possible aussi d’y intégrer une grande diversité d’actifs sous-jacents, selon le profil du client, en optant pour un contrat en unités de compte. En la matière, plus le patrimoine est important, plus l’univers d’investissement qui peut être géré est large.»

Selon le cas, le capital dans le cadre d’un contrat d’assurance peut être constitué progressivement, à travers le versement régulier de primes, ou faire l’objet d’un apport unique. Dans le cadre d’un contrat à taux garanti, c’est l’assureur qui opère la gestion, assumant les risques financiers associés au contrat. Dans un contrat en unités de compte, les risques financiers sont assumés par le souscripteur. C’est lui qui décide comment le capital constitué dans le cadre du contrat est investi. Il peut, pour cela, effectuer des placements via une sélection de fonds proposés par l’assureur ou par d’autres émetteurs et confier la gestion du patrimoine à un gestionnaire de son choix, établi au Luxembourg ou ailleurs en Europe. «C’est ce dernier qui, en fonction des souhaits du client, veillera sur le portefeuille d’investissements du client», commente Marc Hengen.

En l’occurrence, de nombreux actifs peuvent être gérés au départ du contrat d’assurance-vie. Au-delà des fonds externes, on peut y rassembler des fonds internes collectifs, dans des fonds internes dédiés ou encore dans des fonds spécialisés, au cœur desquels le souscripteur peut rassembler des avoirs de différentes natures: produits structurés sur mesure, produits de titrisation, titres non cotés, fonds d’investissement alternatifs non éligibles aux fonds externes… Il est dès lors possible, pour un chef d’entreprise, d’y loger des parts de sa société. «Pour les familles fortunées, c’est cette large gamme de sous-jacents, unique en Europe, qui fait du contrat d’assurance-vie luxembourgeois une solution idéale de gestion, de préservation, de structuration et de transmission du patrimoine», assure Marc Hengen.

Faciliter la transmission

C’est principalement cette flexibilité offerte par le contrat d’assurance-vie luxembourgeois qui séduit les acteurs de la gestion de patrimoine. Elle leur permet d’offrir des garanties avancées de sécurité et de préservation du patrimoine à leurs clients tout en leur proposant des solutions répondant à leurs attentes spécifiques en matière de gestion.

Une telle solution s’impose souvent quand se fait ressentir le besoin de rationaliser son patrimoine, de penser à l’avenir. L’assurance-vie luxembourgeoise permet de structurer au sein d’un même contrat des avoirs familiaux. Le contrat offre des garanties de préservation tout en permettant de veiller à la valorisation des actifs détenus.

Au-delà, il permet d’organiser la transmission. Lors de l’établissement d’un contrat d’assurance, il faut distinguer le preneur, qui souscrit au contrat et paie la ou les primes, l’assuré, sur qui repose le risque assuré (de décès ou de survie au terme du contrat) et le bénéficiaire. Ce dernier est la (ou les) personne(s) (physique(s) ou morale(s)) habilitée(s) à toucher le capital assuré au moment où le risque assuré survient (lors d’un décès ou encore au terme du contrat). Si le preneur et l’assuré sont souvent les mêmes personnes, ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, un grand-parent peut agir en tant que souscripteur à un contrat dont l’objet est d’assurer son fils. Il peut très bien alors désigner son petit-fils en tant que bénéficiaire. «Lors de l’établissement de son contrat, si celui-ci intègre une couverture décès, le preneur assuré veillera à déterminer un ou plusieurs bénéficiaires. Il reste maître du patrimoine de son vivant et, le cas échéant, si le besoin s’en fait ressentir, peut adapter les modalités du contrat, changer les bénéficiaires», explique Marc Hengen.

Expertise renforcée

Le succès de l’assurance-vie luxembourgeoise ne tient pas uniquement aux caractéristiques du produit. Si celui-ci est flexible, sécurisé, qu’il permet de mettre en place des solutions sophistiquées, adaptées à chaque famille fortunée, il faut pouvoir faire valoir une expertise associée à la mise en œuvre et au suivi des contrats. «Autour de ces solutions, le Luxembourg a développé une expertise exceptionnelle permettant d’accompagner des familles dont l’empreinte est le plus souvent internationale», assure l’administrateur délégué de l’Aca. «Si le contrat d’assurance-vie permet un haut niveau de personnalisation, répondant aux besoins et attentes spécifiques de chaque client, c’est l’expertise et le niveau de service associés à ces produits qui contribuent à son développement. Cela se traduit par les connaissances techniques ainsi qu’une maîtrise approfondie des cadres juridiques et fiscaux des pays où résident les preneurs et bénéficiaires des contrats, qui permettent de proposer un conseil et un accompagnement de qualité dans la mise en œuvre du contrat et dans le suivi de celui-ci.»

Tout au long de la durée de vie d’une couverture, il faut veiller à procéder à certaines adaptations, lorsque la situation familiale ou les lieux de résidence évoluent par exemple, dans l’intérêt du preneur d’assurance et des bénéficiaires. Au-delà de l’expertise en structuration patrimoniale, en conseil juridique et fiscal, les acteurs de l’assurance-vie investissent aussi considérablement dans la mise en place de plateformes numériques, facilitant les échanges entre les nombreuses parties prenantes à un contrat, du gestionnaire à la banque dépositaire, en passant par le client et les intermédiaires. Pour Marc Hengen, l’assurance-vie luxembourgeoise a encore de beaux jours devant elle. «Le challenge, pour soutenir le développement de l’activité, reste avant tout de continuer à faire valoir à l’international les atouts de la solution, mais surtout l’expertise que nous avons développée autour d’elle au départ de Luxembourg», conclut-il.

Cet article a été rédigé pour le supplément Wealth Management de l’édition de  parue le 22 novembre 2023. Le contenu du magazine est produit en exclusivité pour le magazine. Il est publié sur le site pour contribuer aux archives complètes de Paperjam. 

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