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Plus de 24 jours de télétravail grâce aux pouvoirs spéciaux



La Première ministre belge Sophie Wilmès a été chargée par le Roi Philippe de former un gouvernement. (Photo: Shutterstock)

La Première ministre belge Sophie Wilmès a été chargée par le Roi Philippe de former un gouvernement. (Photo: Shutterstock)

Urgence sanitaire oblige, la Belgique pourrait disposer enfin d’un gouvernement de plein exercice et le doter de pouvoirs spéciaux. Ce sont ceux-ci qui gèleraient le quota de 24 jours de télétravail pour les frontaliers employés au Luxembourg.

En Belgique, on ne fait rien comme ailleurs. Et jamais dans la simplicité.

Face à une urgence sanitaire maximale, le Roi Philippe a demandé à la Première ministre Sophie Wilmès (MR) de former un gouvernement. Près de 10 mois après les élections législatives, 10 partis se sont mis d’accord tard dans la nuit de dimanche pour sortir de l’impasse. La majorité actuelle composée du MR, de l’Open VLD et du CD&V serait prolongée. Minoritaire, cette équipe aurait le soutien de sept autres partis (le Parti du travail de Belgique et les nationalistes du Vlaams Belang ont été exclus des discussions), mais ne pourrait traiter que des sujets en lien avec la pandémie de coronavirus.

N-VA et SP.A renâclent à nouveau

Il ne s’agirait plus d’un gouvernement en affaires courantes, mais bien de plein exercice. C’est du moins ce qui était acquis dimanche soir, mais semble remis en cause dès ce lundi par la N-VA et le SP. A, qui, selon plusieurs médias belges, affirment ne jamais avoir dit vouloir voter la confiance envers ce gouvernement dont il serait alors difficile de se débarrasser une fois la crise passée.

Un nouvel imbroglio est en vue, car l’ambition était de doter le nouvel exécutif de pouvoirs spéciaux. Et selon certains juristes, mais pas tous, il faut que le gouvernement ait alors la confiance de la Chambre. Ces pouvoirs spéciaux, d’une durée de trois mois renouvelable une fois, permettent de prendre des décisions via arrêtés royaux sans passer par un vote à la Chambre.

Pas encore d’officialisation

Ce qui intéresse directement les travailleurs frontaliers belges employés au Luxembourg. Ils sont en effet nombreux à télétravailler actuellement.  Mais le nombre de jours autorisé est de 24. Une fois ce seuil passé, le frontalier redevient imposable en Belgique. Selon le député cdH Josy Arens, qui a communiqué sur sa page Facebook, «l’administration fiscale fera preuve de souplesse. J’attends maintenant la réponse officielle du ministre des Finances qui devrait officialiser cette mesure.»

C’est aller un peu vite en besogne selon Benoît Piedboeuf, député MR. Celui-ci indique à Paperjam que si, de fait, de la souplesse sera demandée, «l’instruction de la Première ministre sera donnée via sa note de pouvoirs spéciaux». Ce qui n’a donc pas encore été possible puisque les pouvoirs spéciaux n’ont pas encore été accordés au gouvernement.