Les plans sectoriels ont pour objectif de mettre en œuvre la politique d’aménagement du territoire telle qu’elle a été définie dans le programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT). Ils sont au nombre de quatre et couvrent les domaines du logement, des transports, des zones d’activités économiques et des paysages. Ces quatre plans sectoriels permettent de cadrer le développement territorial à l’échelle nationale en développant une vision à long terme. «L’objectif des plans sectoriels est de promouvoir un développement du territoire national qui protège les paysages, valorise les ressources communes d’une région et contribue à une utilisation efficace et rationnelle des besoins en matière d’utilisation des sols», a déclaré le ministre de l’Aménagement du territoire, (déi Gréng).
Un travail de longue haleine
L’élaboration de ces plans sectoriels est le fruit d’un long travail qui a été entamé en 2003 lorsqu’il a été décidé que le PDAT devait se décliner en quatre plans sectoriels. Les avant-projets des plans directeurs sectoriels ont été présentés en 2008 et la première procédure lancée en juin 2014, par François Bausch, alors ministre de l’Aménagement du territoire. Puis des recours en justice ont été menés et une deuxième procédure a été de nouveau lancée en 2018. Début 2019, les projets ont été soumis aux citoyens et communes, qui ont formulé près de 2.000 remarques, qu’il a fallu analyser et prendre en compte. En juillet 2019, les plans sectoriels ont été présentés au Conseil d’État, qui a rendu son avis en mai 2020, avant que la loi ne soit enfin votée en février 2021, aboutissant à une mise en application à partir du 1er mars.
Garantir un développement équilibré
L’objectif de ces plans sectoriels est de réserver des terrains pour garantir un développement équilibré et durable sur l’ensemble du territoire du Luxembourg. Aussi, tout projet futur qui devra se développer sur l’un de ces terrains devra avoir comme activité celle qui lui a été attribuée dans le cadre des plans sectoriels. C’est ainsi que des terrains sont réservés pour la construction de logements, d’autres pour les infrastructures de transport, et d’autres encore pour des zones d’activités ou comme espace naturel. Toutefois, les plans sectoriels peuvent être amenés à être ponctuellement modifiés pour correspondre à une réalité du terrain. Une commission de suivi interministérielle est d’ailleurs dédiée à cette tâche et interagira avec les communes qui doivent appliquer les plans sectoriels à travers leurs plans d’aménagement généraux.
Grâce à la consultation publique, l’élaboration de ces plans sectoriels a pu se faire en toute transparence et est le fruit d’un consensus avec les citoyens, les communes et les acteurs socio-économiques. Ceci a été complété par une concertation soutenue au niveau technique et politique entre les administrations, les ministères et les autres entités administratives concernées. Par ce biais, une cohérence d’ensemble a pu être garantie.
Quatre plans, quatre visions
Chaque plan sectoriel développe une vision de l’aménagement du territoire qu’il faut encore par la suite transposer dans les PAG en tenant compte des spécificités locales. Mais en procédant ainsi, il est possible d’éviter des classements contraires aux objectifs de l’aménagement du territoire à l’échelle nationale.
Le plan sectoriel «logement» (PSL) met l’accent sur la possibilité de construire des logements abordables. Il détermine des zones prioritaires d’habitation sur lesquelles 30% de la surface brute construite doivent être dédiés au logement abordable. Il est intéressant de noter que pour les zones classées comme prioritaires, un droit de préemption est conféré à l’État et aux communes. C’est l’occasion de permettre à plus de terrains de rentrer enfin dans la main publique et qu’ils sortent, de ce fait, de la spéculation foncière. Avec les 481,2 hectares de surface réservée par ce plan sectoriel, il serait possible de construire des logements pour au moins 50.000 habitants.
Le plan sectoriel «zones d’activités économiques» (PSZAE) incite les communes à développer des stratégies intercommunales pour mettre en œuvre des zones d’activités économiques régionales. Cela permet d’éviter le mitage du paysage et aussi de développer des projets de plus grande envergure qui peuvent ainsi faire l’objet de réflexions urbanistiques, permettant d’intégrer en amont la question de la mobilité, de la construction durable selon les principes de l’économie circulaire et de la qualité de vie sur le nouveau site.
Le plan sectoriel «paysages» (PSP) assure la permanence des paysages à travers le pays, préservés de toute pression immobilière, pour assurer les fonctions écologiques, de biodiversité, mais aussi de zone de production agricole ou récréative. Trois catégories de zones paysagères ont été définies: les «coupures vertes», qui limitent les zones urbaines; la «zone verte interurbaine», qui consiste en des espaces verts situés aux environs des plus grandes agglomérations du pays; et, enfin, les grands ensembles paysagers, qui sont de grandes entités territoriales présentant des qualités paysagères exceptionnelles. Au total, les zones protégées par ce PSP recouvrent 3.887,2ha.
Enfin, le plan sectoriel «transports» (PST) réserve les couloirs nécessaires à la mise en place de la mobilité, que ce soit pour des projets d’envergure, comme le tram rapide en direction d’Esch, ou encore les pistes cyclables nationales. Mais cela concerne aussi les projets de parking relais et les pôles d’échange. Au total, le PST comprend 81 projets d’infrastructures de transport.
L’ensemble des cartes reprenant les plans sectoriels est disponible sur et sur le site .