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WEALTH PLANNING

Planifier sa succession sur mesure via l’assurance-vie : cas suédois



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Andrea Szymanski, Senior Wealth Planner Sweden, Lombard International Assurance (Crédit : Lombard International Assurance)

Au cours des trois prochaines décennies, les individus très fortunés (UHNWI) devraient transmettre à la génération suivante un patrimoine record de quelques 16 000 milliards USD(1). De plus, leur nombre devrait augmenter de 22 % à l’échelle mondiale au cours des cinq prochaines années, soit un total de 43 000 personnes supplémentaires détenant un patrimoine supérieur à 30 millions USD(2) d’ici 2023.

En Suède, la tendance est la même qu’à l’échelle mondiale. Le nombre de Suédois fortunés (HNWI), très fortunés (UHNWI) et milliardaires n’a cessé d’augmenter ces dernières années et devrait continuer à croître de respectivement 22 %, 25 % et 16 % d’ici 20233.

Evidemment, trouver le moyen le plus approprié et le plus efficace pour transmettre ses actifs à la génération suivante est un sujet essentiel. Cela peut toutefois s’avérer épineux en fonction de la situation familiale ou du degré de complexité de la structure du patrimoine. C’est sans compter le fait que la planification successorale est souvent un sujet délicat à aborder en famille et qu’il n’est pas inhabituel de voir l’organisation de la succession se faire à la hâte à un stade avancé de la vie, voire jamais.

En outre, les familles dont les membres sont dispersés au sein de différents pays, avec des systèmes juridiques distincts, peuvent faire face à des problématiques pointues, telles que la réserve héréditaire ou le danger que le patrimoine échappe au cercle familial.

La valeur du patrimoine à transmettre ne cessant d’augmenter, les défis liés à la planification successorale iront croissant à l’avenir.

Succession et héritage en Suède

En règle générale, en l’absence d’une planification spécifique, le patrimoine d’un individu décédé est réparti entre les héritiers conformément aux règles suédoises en matière de succession. Si le défunt était marié, le conjoint hérite des actifs et du droit d’en disposer librement. Les enfants reçoivent normalement leur héritage à la mort du dernier parent. Cette règle ne s’applique toutefois pas si le défunt a d’autres enfants, par exemple issus d’un précédent mariage (en suédois, « särkullbarn »). Si tel était le cas, ces enfants auraient le droit de recevoir leur part d’héritage légale directement après le décès de leur parent, à moins que certaines exceptions ne s’appliquent.

Les particuliers très fortunés peuvent ainsi avoir de bonnes raisons de planifier à l’avance la transmission de leur patrimoine, afin que celui-ci ne soit pas divisé selon les règles de succession ordinaires en vigueur.

Par exemple, le souhait ultime pour la transmission d’une entreprise familiale pourrait être de ne pas en diviser les parts entre tous les héritiers. Autre exemple, dans le cas de la transmission d’un bien immobilier, le souhait pourrait être de ne le transmettre qu’à un seul héritier légal et de faire en sorte que les autres reçoivent une compensation adéquate. Dans ces deux cas de figure, il est essentiel que la succession soit planifiée longtemps à l’avance et qu’elle soit minutieusement élaborée afin de respecter les dernières volontés de l’individu.

L’inévitable volet fiscal de la succession

Bien qu’il n’existe pas d’impôt frappant la transmission d’un patrimoine ou les donations en Suède, il apparaît toutefois judicieux de prendre en compte la fiscalité dans la planification d’une succession. Par exemple, comment transmettre l’entreprise familiale à la génération suivante dans un cadre fiscal optimisé ?

Dans certains cas, recevoir des actifs en héritage suppose d’endosser les coûts d’acquisition engagés par le défunt, en vertu du principe de continuité aux fins d’imposition. Concrètement, les plus-values non réalisées associées à un bien immobilier ou à un portefeuille d’actifs transmis en héritage feront généralement l’objet d’une taxation auprès de l’héritier lors de la revente. Le principe de continuité s’applique, que le patrimoine ait été transmis conformément aux règles suédoises en matière de succession ou par testament.

La rédaction d’un testament, contenant des instructions sur la répartition du patrimoine entre les héritiers, est un moyen couramment utilisé en Suède pour gérer activement sa succession. Mais même dans cette configuration, les règles liées à la notion de réserve héréditaire peuvent affecter la manière dont les actifs sont partagés. Pour qu’un testament soit valide, il doit être rédigé conformément aux exigences en vigueur du code suédois en matière de droits de succession. Deux témoins indépendants doivent être désignés et le testament doit être signé (ou certifié) par le testateur en présence de ces témoins.

Un autre moyen efficace, mais sans doute moins connu, de planifier sa succession, consiste à transmettre son patrimoine par l’intermédiaire d’une police d’assurance-vie dans le cadre de laquelle les bénéficiaires sont désignés.

Pourquoi utiliser l’assurance-vie pour planifier une succession ?

En plus d’être un outil d’investissement efficace, une police d’assurance-vie peut s’avérer être un remarquable outil de planification successorale, dans le sens où il est souvent possible de la structurer conformément aux dernières volontés de son souscripteur. Elle est parfois plus efficace qu’un testament ordinaire et possède même, dans une certaine mesure, un statut juridique plus solide.

Pour planifier une succession à l’aide d’une police d’assurance-vie, on peut demander au souscripteur de désigner formellement ses bénéficiaires ou bien encore structurer la police en vue, par exemple, d’assurer plusieurs vies, voire combiner ces deux options, ce qui est souvent le cas. En désignant ses bénéficiaires, le souscripteur peut choisir et décider à qui son patrimoine sera transmis, indépendamment de certaines règles de succession. Les seules exigences formelles à remplir pour qu’une désignation de bénéficiaire soit valide sont les suivantes : cette désignation doit être faite par écrit, signée par le souscripteur et transmise dans sa version originale à la compagnie d’assurance. Une autre option consiste à inclure la désignation du/des bénéficiaire(s) directement dans le contrat d’assurance-vie lorsque celui-ci est conclu.

Lorsqu'une désignation de bénéficiaire est établie conformément aux exigences mentionnées précédemment, le contrat d’assurance-vie ne fait tout simplement plus partie du patrimoine du souscripteur après son décès. Autrement dit, le souscripteur a la garantie que le bénéficiaire désigné recevra directement le versement de la prime d’assurance-vie.

Au terme du contrat, les bénéficiaires désignés recevront en franchise d’impôt le produit de la police d’assurance-vie, augmenté d’une prime représentant 1 % de sa valeur. Selon la structure de la police d’assurance-vie, le contrat peut également rester en vigueur après le décès du souscripteur. Dans ce cas, les bénéficiaires désignés prennent la place du défunt dans le contrat et, en qualité de nouveaux titulaires de la police d’assurance-vie, disposent de tous les droits à l’égard de cette dernière : ils peuvent nommer de nouveaux bénéficiaires, effectuer des retraits voire un rachat total.

Choisir ses héritiers grâce à la désignation de bénéficiaires au sein d’une police d’assurance-vie est une façon souple de planifier sa succession. Si la situation familiale du souscripteur change, il est facile de modifier en conséquence les bénéficiaires désignés, sauf stipulation de ce dernier rendant son choix irrévocable.

Avantages de l’assurance-vie pour les résidents suédois

- flexibilité des investissements : accès à des actifs internationaux non enregistrés en Suède, tels que des fonds alternatifs et des fonds de capital-investissement ;

- protection maximale du souscripteur grâce au « Triangle de sécurité » luxembourgeois ;

- pas d’imposition de la plus-value ni du produit de la police d’assurance-vie. Plus précisément, les plus-values provenant de retraits et/ou de rachats ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ;

- la police d’assurance-vie est soumise uniquement à une taxe peu élevée sur le rendement annuel4 ;

- possibilité de céder, de nantir ou d’utiliser la police d’assurance-vie comme garantie ;

- en cas de désignation de bénéficiaires, les produits de la police d’assurance-vie n’entrent pas dans les actifs imposables du contribuable suédois après le décès de l’assuré ;

- gestion active possible : le souscripteur est libre de gérer le portefeuille d’un fonds lié à la police d’assurance-vie ;

- facile à déclarer dans la déclaration fiscale annuelle suédoise.

Protection contre la volatilité des marchés grâce à l’option Wealth Preservation Life Cover

Lombard International Assurance S.A. peut offrir, en complément d’un contrat d’assurance-vie, une option de protection du patrimoine appelée Wealth Preservation Life Cover (WPLC). Cette dernière est conçue pour compenser les bénéficiaires dans le cas où, en raison d’une performance de marché négative, la valeur d’une police versée au moment de l’indemnisation serait inférieure au montant de la prime nette versée initialement. Cette option apporte aux clients une sérénité non négligeable, dans la mesure où ils sont garantis que leurs bénéficiaires recevront au minimum le montant investi dans la police, quel que soit le rendement.

1Wealth Family Transfer Reports 2015 2The Wealth Report 2019 3 https://www.statista.com/statistics/814424/number-of-high-net-worth-individuals-sweden/ 4Le taux d’imposition effectif pour 2019 sur les assurances-vie étrangères détenues par des résidents suédois s’élève à 0,453 % de la valeur la police au début de l’année plus la valeur totale, ou la moitié de la valeur, des primes versées à l’assurance-vie au cours de l’année, en fonction de la date du paiement.