Le décor est planté: dans son rapport intitulé «International taxation and Luxembourg’s economy», le FMI revient sur les règles fiscales attrayantes qui ont, entre autres, contribué à faire du pays un lieu d’implantation pour les entreprises actives à l’échelle internationale. Un âge d’or jugé révolu, à l’heure où la pression s’accroît pour que la transparence fiscale et la taxation des bénéfices là où ils sont réalisés deviennent la norme. Cela aura un coût pour les finances publiques du Grand-Duché.
Le modèle des soparfi est sous pression
Actuellement, le FMI relève que les recettes perçues sur les entreprises représentent 3,9 milliards d’euros, soit 6,4% du PIB, ou 23% des recettes fiscales totales. C’est deux fois plus que la moyenne de l’UE et de l’OCDE. Une incongruité statistique due à la place financière, qui représente à elle seule plus des trois quarts de ces recettes.
Le risque, selon le FMI, c’est le sort des sociétés de participations financières (soparfi), qui pèsent pour le tiers des revenus de la Place, et dont le modèle fiscal avantageux est mis sous pression. L’attaque qu’elles subissent actuellement de la part de l’enquête OpenLux suffit à la rappeler. Les impôts acquittés et les dépenses intérieures de toutes les soparfi représentaient 5,9% du PIB du Luxembourg en 2018, note le FMI. Depuis, leur poids dans l’économie a diminué. Déjà, entre 2016 et 2018, leur bilan est passé de 9.600 milliards d’euros à 8.600 milliards. Et en 2019, le volume des impôts a été inférieur à celui de l’année précédente.
Un constat que personne ne conteste. Mais comment compenser l’éventuel manque à gagner?
En admettant que les marges soient limitées en matière de fiscalité des entreprises et des personnes physiques, le FMI met en exergue, dans son rapport, deux voies privilégiées: la fiscalité environnementale et la réforme de la fiscalité du logement.
Les bienfaits de la taxe carbone
«Les taxes environnementales pourraient constituer une source de revenus alternative intéressante pour le Luxembourg», indique le FMI. D’autant plus que celles-ci produisent actuellement l’un des revenus les plus faibles de l’UE, soit 1,7% du PIB, contre 2,4% en moyenne européenne. Une marge de progression potentielle plus qu’intéressante. «Et qui permettrait de lutter contre les externalités de la pollution en corrigeant les prix et en orientant le comportement des entreprises et des personnes dans une direction qui est socialement souhaitable.» De quoi permettre au Luxembourg de respecter ses engagements en matière de changement climatique et d’efficacité énergétique.
À quoi pourrait ressembler cette fiscalité verte? Elle pourrait d’abord jouer sur la taxe carbone. à hauteur de 20 euros par tonne de CO2, pour atteindre à terme 30 euros. Le gouvernement en attend une hausse des recettes d’environ 0,25% du PIB en 2021. En outre, la taxe sur le carbone augmentera celles sur l’essence et le diesel d’un peu plus de 10 centimes d’euros d’ici 2023.
La fiscalité verte pourrait également jouer sur le levier de la tarification routière. Comprendre l’augmentation du coût de l’utilisation des véhicules privés pour traverser certaines zones aux heures de pointe, comme cela existe à Londres, Singapour et Stockholm. Dans ces trois villes, les recettes annuelles nettes provenant de la tarification routière varient entre 100 et 182 millions de dollars, avec une réduction du trafic dans la zone d’environ 20%.
Autre levier: l’augmentation des droits d’immatriculation et des taxes récurrentes sur les véhicules automobiles. La taxe annuelle sur les véhicules automobiles au Luxembourg est relativement faible: 118 euros par an pour une voiture particulière. Il y a donc un potentiel de croissance certain. Tout comme en matière de suppression des taux réduits de TVA sur les produits pétroliers.
Taxer le foncier sans réduire l’offre de logements
Une autre source prometteuse de revenus inexploitée au Luxembourg est la fiscalité foncière. Une fiscalité qui présente deux avantages: son assiette immobile rend son évitement quasi impossible, et c’est de toutes les taxes celle qui fausse le moins la croissance économique.
Les recettes de l’impôt foncier luxembourgeois sont parmi les plus faibles de l’UE, puisqu’elles représentent moins de 0,1% du PIB. Parce que l’évaluation sous-jacente des biens immobiliers est basée sur un ancien régime d’évaluation datant de 1941.
«L’impôt foncier ne représente donc qu’une petite fraction des valeurs marchandes actuelles», note le FMI, qui y voit un fort potentiel de croissance pour les finances publiques. Bémol, cependant, la hausse de cet impôt ne doit pas devenir la cause d’une réduction de l’offre de logements. Le défi consiste à concevoir une réforme de l’impôt foncier qui non seulement apporte davantage de recettes, mais qui soutiendrait également l’offre de logements, ou du moins ne la réduirait pas.
«Les taxes sur les terrains inutilisés et les logements inoccupés pourraient stimuler la construction et l’occupation des logements et réduire les pressions sur les prix des logements», note le FMI. Les communes ont la faculté de le faire, mais peu ont franchi le pas. 8 sur 102, selon le FMI. «En effet, les communautés qui représentent les intérêts des propriétaires actuels semblent peu enclines à imposer des mesures qui stimulent l’offre de logements et réduisent le prix de ces derniers.» De quoi justifier, pour les auteurs de l’étude, une action du gouvernement.
Les spécialistes ont parlé. Aux politiques de jouer.
Ce qui ne sera pas simple, selon , avocat fiscaliste, associé au sein de l’étude Bonn Steichen & Partners. «Toutes les solutions soulèveront des débats. Si on hausse le taux d’impôts sur les sociétés, les entreprises diront que cela est contre-productif et qu’il vaut mieux baisser ces taux pour attirer de nouveaux contribuables. Faire porter le poids d’une éventuelle chute des recettes de l’impôt sur les sociétés aux personnes physiques sera très impopulaire. Tout comme une réforme de la fiscalité foncière dans un pays de propriétaires.» Pour lui, le plus simple serait finalement de baisser les dépenses.