Comme si le risque d’attraper le coronavirus n’était pas suffisant en soi, les frontaliers qui font la navette chaque jour entre leur pays de résidence et le Luxembourg doivent être conscients de quelques autres points particuliers.
- D’abord, si la France a commencé à restreindre les mouvements dans deux départements (l’Oise et le Haut-Rhin) assez éloignés du Luxembourg, ces restrictions, a dit le ministre français de la Santé, Olivier Véran, dimanche soir, ne concerneront pas le train pour l’instant. Ces déplacements sont jugés «utiles» au maintien de l’activité économique. Les TER bondés entre Nancy, Metz et Luxembourg pourront donc continuer à circuler, même quand les manifestations confinées de plus de 1.000 personnes sont désormais interdites.
- Ensuite, le salarié frontalier qui présenterait des symptômes typiques de l’infection «doit s’adresser à la fois à l’autorité sanitaire luxembourgeoise (au 8002 8080) et à l’autorité compétente de son pays de résidence (le Samu au 15 pour la France, le 116117 pour l’Allemagne et le 112 pour la Belgique)».
- Attention aux différences entre les quatre pays et régions sur la liste des pays à risque. Le Luxembourg désigne la Chine, Hong Kong, Macao, Singapour, le Japon, la Corée du Sud, l’Iran, la Lombardie, la Vénétie, l’Émilie-Romagne, le Piémont et le Sud-Tyrol, l’Oise, le Haut-Rhin, la Rhénanie-du-Nord–Westphalie, le Bade-Wurtemberg, beaucoup plus que la France, selon le site internet du ministère français de la Santé.
- Le salarié qui serait mis en quarantaine – dans son pays de résidence – se verrait délivrer un certificat médical d’incapacité de travail «ayant la même valeur de protection que celui établi par l’autorité compétente luxembourgeoise (avis d’interruption de travail en France, certificat d’interruption de travail en Belgique ou Arbeitsunfähigkeitsbescheinigung en Allemagne)». Cette attestation sera acceptée à la fois par la Caisse nationale de santé au Luxembourg et par l’employeur luxembourgeois.
- Invité à télétravailler de chez lui, le salarié pourrait dépasser la limite du nombre de jours fixée par les accords de non-double imposition entre le Luxembourg et son pays de résidence. Mais dans ce cas, il «sera imposé dans son pays de résidence pour tous les jours de télétravail prestés».
Pour l’instant, les frontaliers peuvent travailler à distance, 19 jours par an quand ils habitent en Allemagne, 24 jours quand ils habitent en Belgique et 29 jours quand ils habitent en France. L’employeur n’a aucune obligation d’accepter une demande de son salarié qui voudrait travailler à distance plutôt que se rendre à son lieu habituel de travail. Le salarié ne peut d’ailleurs pas invoquer le coronavirus pour refuser de se rendre sur son lieu de travail.
Une initiative côté belge
Un employé à qui l’on demande de télétravailler dans les circonstances actuelles assez particulières pourrait donc y perdre beaucoup sur le plan fiscal. «C’est interpellant alors qu’il s’agit ici d’une question de santé publique», note le député libéral belge Benoît Piedboeuf (MR). Qui a pris contact avec le gouvernement belge. «J’en ai parlé avec Sophie Wilmès, la Première ministre en affaires courantes, et le ministre des Finances, Alexander De Croo (Open VLD). Ils me confirment que la Belgique donnera son accord à un gel des jours de télétravail pour cause d’épidémie, et cela pour une durée dont il faudra aviser. Des contacts sont en cours avec le ministre des Finances luxembourgeois, (DP). Tout cela va être validé de manière formelle sous peu», confirme Benoît Piedboeuf.
Le travailleur frontalier belge pourrait donc, pour un temps donné, télétravailler autant que cela lui est permis par son employeur sans risquer de perdre les avantages fiscaux liés à son statut professionnel.