Les eurodéputés ont obtenu l’introduction de nouvelles exigences ciblant les conducteurs, avec l’ambition d’améliorer la sécurité routière sur le Vieux Continent d’ici 2030. Pour cela, l’Union européenne (UE) veut mieux préparer les conducteurs aux situations réelles qui peuvent survenir sur la route. En mars 2023, la Commission avait alors proposé de revoir la directive en vigueur sur le permis pour moderniser les règles et améliorer la sécurité routière.

Aujourd’hui, les pratiques des États membres en matière de permis de conduire diffèrent encore (forme, procédure de délivrance, etc.). La nouvelle proposition cherche à renforcer l’harmonisation de ces éléments. Voilà les principales nouveautés à connaître. 

Le permis de conduire numérique, disponible sur smartphone, devrait devenir le format principal, selon les nouvelles règles. Pour cela, un portefeuille numérique commun à toute l’UE devra être mis en place et les États membres auront cinq ans et demi après l’entrée en vigueur du texte pour le mettre en œuvre. La possibilité pour un conducteur de demander un permis physique est toujours valable. 

Pour les jeunes conducteurs, une période probatoire d’au moins deux ans sera mise en place. C’est déjà le cas au Luxembourg, tandis qu’en France par exemple, cette période est de trois ans. Les jeunes conducteurs seront soumis à des règles plus strictes, notamment s’ils conduisent sous l’influence de l’alcool ou sans avoir mis leur ceinture de sécurité. 

Concernant l’usage d’alcool ou de stupéfiants au volant, les députés encouragent les États membres à adopter une politique de tolérance zéro pour tous les conducteurs dans toute l’UE. 

Pour les permis professionnels, notamment destinés à la conduite de poids lourds ou de bus, l’âge minimal pour prétendre à l’obtention du permis sera abaissé à 18 ans (au lieu de 21 ans actuellement) et à 21 ans pour les bus (24 ans actuellement), à condition de détenir un certificat de compétence professionnelle. Cette règle a été retenue afin de faire face à une pénurie de conducteurs professionnels dans l’UE. Certains États membres pourront même autoriser des jeunes de 17 ans à conduire un camion ou une camionnette, à condition d’être accompagnés d’un conducteur plus expérimenté. 

Nouveauté importante, les négociateurs ont décidé que le permis de conduire sera valable 15 ans pour les voitures et les motos, et ce jusqu’à 70 ans, puis sera renouvelé tous les cinq ans avec contrôle médical. Pour les poids lourds et les bus, ils devront être renouvelés tous les cinq ans. Les conducteurs de plus de 65 ans pourraient voir la validité de leur permis raccourcie. À ce jour, au Luxembourg, «il est valable dix ans jusqu’à 70 ans. À partir de 70 ans, il est prolongé pour cinq ans, et à partir de 80 ans, il est prolongé pour deux ans. À partir de l’âge de 60 ans, un certificat médical datant de moins de trois mois doit être joint à la demande de prolongation. Ce document, délivré par un médecin, atteste que la personne est apte à conduire», rappelle Lalux sur son site. 

Enfin, concernant la reconnaissance mutuelle des permis dans l’UE, les pratiques diffèrent actuellement. La proposition vise aussi à renforcer l’harmonisation sur ce point. Il existe une jurisprudence abondante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire, tel qu’il est énoncé à l’article 2 de la directive actuelle. Elle dispose qu’un État membre qui est tenu de reconnaître un permis délivré par un autre État membre n’a pas le droit de vérifier si les conditions nécessaires à la délivrance de ce permis ont été respectées. Toutefois, plusieurs États membres, dont l’Allemagne, ont soulevé des problèmes liés à des permis délivrés en violation de la directive actuelle. Dans certains cas, la CJUE a reconnu le droit d’un État membre de refuser la reconnaissance d’un permis de conduire s’il était démontré que la directive avait été contournée. La nouvelle proposition de révision de la directive vise à continuer de faciliter la libre circulation, notamment par l’introduction du permis de conduire numérique, qui serait pleinement équivalent au permis physique. Cela suggère que le principe de reconnaissance mutuelle s’appliquerait également au format numérique.

Le Parlement européen et les États membres doivent encore approuver formellement l’accord.