Les économistes de la Fondation Idea ont, eux aussi, analysé, tout comme la , ou , le projet de budget 2021 et le projet de programmation financière pluriannuelle 2020-2024. Mis au pied du mur par la crise sanitaire, «l’État a versé dans le socialisme pandémique», note la fondation.
«Le gouvernement est devenu une sorte d’assureur de dernier ressort et a cherché à compenser les pertes résultant des contraintes sanitaires pour les ménages et les entreprises», peut-on lire dans le document de travail n°16. Avec à la clé des niveaux record de dépenses et de déficit à respectivement 52,8% et 7,4% du PIB. Une action jugée nécessaire.
Des incitants pour bien orienter la surépargne
Au-delà de ces mesures conjoncturelles destinées à «soutenir autant que possible et à sauver autant que nécessaire», Idea salue encore un ensemble de dispositions – articulées autour du triptyque justice fiscale-logement-soutenabilité – qui visent à accompagner le rebond de l’économie et à conforter sa résilience, à éviter une envolée des inégalités et à assurer que le Luxembourg soit armé pour atteindre ses engagements climatiques.
Des mesures que la fondation appelle à approfondir et à compléter, via ses suggestions d’amendement au budget 2021.
Pour renforcer la justice fiscale, elle préconise que la nouvelle prime participative soit ouverte à plus de monde. Ou encore une hausse des sommes déductible au titre des régimes de pension complémentaire.
Du côté du logement, elle plaide pour des incitations fiscales, afin de réorienter une partie de la surépargne des résidents vers les PME et non vers l’immobilier, comme c’est prévisible.
Vers un «green budgeting»
et commentaires. Pour la Fondation Idea, pour en faciliter l’acceptabilité, il conviendrait que le gouvernement accompagne la mesure d’une utilisation plus transparente et mieux prévisible des bénéfices de la taxe pour financer la transition énergétique, d’une part, et pour corriger ses effets anti-redistributifs, d’autre part.
Pour cela, elle propose la création d’un mécanisme de compensation automatique, qui ajusterait le montant maximal des crédits d’impôt des salariés, indépendants et pensionnés de telle manière que, «structurellement», 30% des recettes supplémentaires prévues (ou constatées) par la taxe carbone soient redistribués aux ménages.
Plus largement, la fondation appelle à adopter une approche résolument structurelle orientée vers la préservation de la durabilité du modèle socioéconomique. Autrement dit, combiner des investissements dotés d’un effet d’entraînement économique particulièrement affirmé pour le volet conjoncturel et des investissements favorisant la transition énergétique et climatique pour le volet structurel.
Pour mieux «arrimer ces priorités», Idea propose d’abord une «trajectoire CO2» ambitieuse. Ce qui passe par la mise en place d’une trajectoire de taxation sur un horizon à moyen terme (2030), ainsi qu’une stratégie claire et transparente sur l’utilisation des produits de la taxe. Mais aussi un «green budgeting», qui rendrait l’architecture budgétaire du pays plus complète et durable. Le «green budgeting» consiste à évaluer systématiquement l’impact environnemental des budgets publics, en considérant idéalement les impôts, taxes et redevances, les dépenses budgétaires et les différentes «dépenses fiscales».