Jeudi 10 février, (déi Gréng), ministre de la Culture, a vu sa réforme visant à moderniser la protection et la valorisation du patrimoine culturel luxembourgeois se concrétiser, avec l’adoption d’une nouvelle loi relative au patrimoine culturel, et ce à une très large majorité, avec l’accord de 54 députés sur 60.
Si l’étape est importante, le travail à venir l’est tout autant. Il faudra un peu plus de 10 ans pour faire l’inventaire du patrimoine à protéger au Luxembourg. Pour cela, le Service des sites et monuments nationaux (SSMN), qui estime à 27.000 le nombre de bâtiments pouvant être protégés, va être renforcé et transformé en un Institut national du patrimoine architectural (INPA). Tout comme le Centre national de recherche archéologique, qui devient l’Institut national de recherches archéologiques (INRA). Le but étant de disposer du statut d’institut culturel de l’État.
La nouvelle loi permet également plus de cohérence et de sécurité juridique dans la protection du patrimoine culturel tout en mettant en œuvre les dispositions de textes internationaux ratifiés par le Luxembourg, ainsi que des textes européens en la matière.
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La loi distingue désormais quatre aspects du patrimoine culturel, à savoir le patrimoine archéologique, le patrimoine architectural, le patrimoine mobilier et, pour finir, le patrimoine immatériel (les traditions, les savoir-faire, etc.).
La nouvelle loi relative au patrimoine culturel introduit le principe de l’archéologie préventive, principe selon lequel les projets de construction se situant dans une zone d’observation archéologique devront, sous certaines conditions, être préalablement soumis au ministre de la Culture pour une évaluation archéologique. La procédure d’évaluation archéologique permet aux aménageurs une plus grande prévisibilité dans le contexte de travaux envisagés. Elle se substitue aux opérations archéologiques d’urgence qui ont auparavant dû être effectuées dans le cas d’une découverte archéologique fortuite.
Pour le patrimoine mobilier, la loi introduit une nouvelle procédure de classement de biens culturels, ainsi qu’un régime de circulation moderne qui met en œuvre les textes légaux internationaux et européens et qui remplace les règles actuelles, devenues lacunaires et désuètes. Le texte inclut des domaines jusqu’à présent non couverts par une législation nationale, tels que les garanties d’État et les garanties de restitution.
Le nouveau texte de loi confère également une consécration légale au patrimoine immatériel (les traditions, les savoir-faire, etc.) sous forme d’établissement d’un inventaire et de mesures visant à assurer sa sauvegarde.
Enfin, le patrimoine architectural connaît plusieurs changements par rapport à la loi jusqu’ici en vigueur.