C’est une véritable surprise! Après 15 ans de carrière à l’OCDE, Pascal Saint-Amans quitte l’organisation. Un départ qui sera effectif le 31 octobre. Il sera remplacé ad interim jusqu’au 31 mars 2023 par Grace Perez-Navarro, elle-même assistée par David Bradbury et Achim Pross.
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On ne sait pas encore où rebondira celui qui était devenu l’incarnation de la lutte contre l’optimisation fiscale et l’imposition des multinationales.
Dans un court texte publié sur Linkedin, l’intéressé fait part de son «émotion» à l’annonce de sa décision, «résultat d’une longue réflexion».
«Je me sens privilégié d’avoir servi cette organisation unique et ses membres pendant tant d’années. J’ai eu la chance incroyable de me trouver à l’endroit le plus passionnant pour assister et faciliter les changements fondamentaux et uniques en leur genre du système fiscal international. L’accord sur les deux piliers conclu en octobre 2021 (le cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, ndlr) a été l’aboutissement de plus d’une décennie de travail acharné pour introduire une réglementation fiscale de la mondialisation.»
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Il restera dans l’histoire comme l’incarnation du projet de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et du projet de fiscalité de l’économie numérique.
Pour justifier sa décision, Pascal Saint-Amans évoque la fin d’un cycle. «Un nouveau cycle s’ouvre, qui va durer des années, et nécessite un investissement pour des années. Un nouveau cycle avec la mondialisation, un nouvel environnement, et je pense qu’une nouvelle direction sera bonne pour le projet et pour l’organisation.»
Construit pour durer
Et de poursuivre: «Ce que nous avons construit ensemble est là pour durer. Le deuxième pilier sera bientôt mis en œuvre à l’échelle mondiale et le premier pilier fixera l’architecture du système fiscal. Une page s’est tournée en octobre dernier. Mais notre travail fiscal va bien au-delà. Je pourrais citer la transparence fiscale et le développement de normes et d’instruments innovants, l’essor du travail Tax4dev, la coopération entre administrations fiscales, les lignes directrices sur la TVA, les inspecteurs des impôts sans frontières, ainsi que notre politique fiscale et notre travail sur les données. La liste est longue. Je suis fier d’avoir contribué à rendre les travaux de l’OCDE sur la fiscalité plus inclusifs. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est le plus grand organisme fiscal à ce jour, avec 165 membres. Le cadre inclusif sur le Beps rassemble plus de 140 membres. Ensemble, nous avons transformé le débat fiscal en un débat mondial.»
Succession ad interim
Grace Perez-Navarro, actuelle vice-directrice du Centre de politique fiscale, a accepté d’assumer le rôle de directrice du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023, date programmée de son départ à la retraite. David Bradbury, chef de la division de la politique fiscale et des statistiques, et Achim Pross, chef de la division de la coopération internationale et de l’administration fiscale, seront les directeurs adjoints par intérim. «Cela nous aidera à maintenir notre élan dans la mise en œuvre de nos efforts de réforme internationale du double pilier à un moment critique», a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, dans un communiqué.
Diplômé de l’ENA en 1996, il intégra cette même année le ministère des Finances français où il passa 11 ans. De 1999 à 2002, il a occupé la fonction de directeur financier de la Commission de régulation de l’énergie.