. Pour rappel, les frontaliers retombent sous le coup de la Sécurité sociale de leur pays de résidence s’ils effectuent chez eux plus de 25% du total de leur temps de travail. Et sont imposables dans leur pays de résidence à partir d’un certain nombre de jours effectués à domicile par an (19 pour les Allemands, 29 – bientôt 34 – pour les Français, et 34 pour les Belges). Des quotas gelés pendant la crise sanitaire par des accords régulièrement prolongés.

Or, France, Allemagne et Belgique ont décidé de ne pas reconduire l’exception au-delà du 30 juin. Rien de nouveau au sujet de la fiscalité: les accords prennent bien fin au 30 juin, et les frontaliers qui décident de télétravailler, si leur employeur le leur permet, au-delà de leur quota paieront des impôts sur leur revenu dans leur pays de résidence.

En revanche, retournement de situation du côté de la Sécurité sociale.

«Lors de la Commission administrative de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale, un accord a été trouvé pour créer une période transitoire jusqu’au 31 décembre pour le télétravail des frontaliers. L’effet de cette période transitoire est similaire aux mesures sans impact Covid-19, ce qui signifie qu’aucun changement d’état compétent (en matière de sécurité sociale, ndlr) n’aura lieu lorsque vous travaillez à plus de 25% à domicile», . Une information reprise dans une publication de , qui cite une réunion du 14 juin de la Commission européenne et parle de règle «transitoire».

Une tolérance

Interrogée à ce sujet, la Commission n’avait pas encore confirmé l’information à Paperjam lors de la publication de cet article. Cependant, le ministère de la Sécurité sociale luxembourgeois assure que, «suite aux échanges au sein de la commission administrative, il a été convenu au niveau européen d’appliquer une tolérance administrative à ce sujet jusque fin de l’année. La disposition exceptionnelle en matière de sécurité sociale de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise prendra bien fin le 30 juin. Or, une période transitoire de tolérance administrative sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2022.» Concrètement, que signifie «tolérance»? Que les frontaliers peuvent télétravailler plus de 25% sans être affiliés à la Sécurité sociale de leur pays de résidence jusqu’à la fin d’année? «Oui, c’est bien cela.»

Reste à savoir si l’Union européenne décidera, d’ici là, de revoir définitivement ce quota de 25%, .

La Commission européenne a confirmé l’information à Paperjam après publication de cet article.