POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

À l’assemblée nationale

Pas d’extension du télétravail en France



À l’Assemblée nationale, ce mardi matin, la secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, Christelle Dubos, a indiqué que les 29 jours étaient déjà une faveur faite au Luxembourg. (Photo: screenshoot du site de l’Assemblée nationale)

À l’Assemblée nationale, ce mardi matin, la secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, Christelle Dubos, a indiqué que les 29 jours étaient déjà une faveur faite au Luxembourg. (Photo: screenshoot du site de l’Assemblée nationale)

Selon la secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, la France n’ira pas au-delà des 29 jours de télétravail autorisés pour les frontaliers français.

À une question adressée ce mardi par le député de Meurthe-et-Moselle Xavier Paluszkiewicz, issu de la majorité présidentielle, la secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, Christelle Dubos, a répondu qu’il n’était pas question d’étendre le nombre de jours en télétravail pour les frontaliers français au-delà des 29 jours actuels.

Selon la secrétaire d’État, qui a cité une réponse du ministre français de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, le nombre de jours illimité  depuis le début de la crise et jusqu’à fin août était déjà une faveur fiscale au Luxembourg. Au-delà de ce nombre de jours, les frontaliers devront remplir une déclaration fiscale en France.

«Il n’est pas envisageable aujourd’hui de négocier un nouvel accord, l’augmentation d’un forfait à 29 jours ayant été réalisée il y a six mois. D’une part, une nouvelle augmentation entraînerait une perte fiscale de façon pérenne pour la France, qui renoncerait plus largement qu’actuellement à son droit d’imposer, et d’autre part, ceci ne serait pas nécessairement favorable à tous les contribuables frontaliers concernés», a dit Mme Dubos.