POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Jean-Paul Olinger (directeur de l’UEL)

«Pas besoin de réinventer la roue pour le télétravail»



Jean-Paul Olinger, directeur de l’UEL, s’attend à une modernisation de la convention tripartite de 2006. (Photo: Maison Moderne Publishing SA/archives)

Jean-Paul Olinger, directeur de l’UEL, s’attend à une modernisation de la convention tripartite de 2006. (Photo: Maison Moderne Publishing SA/archives)

Le directeur de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) livre sa position sur l’avenir du télétravail. Il préconise une modernisation du cadre légal et davantage de flexibilité dans les contrats de travail à ce sujet.

Quelle est la position de l’UEL sur le télétravail?

Jean-Paul Olinger . – «Vu le succès du télétravail, le sujet est à l’ordre du jour. Mais il n’est pas une nouveauté, et si l’on considère l’espace de travail, il est par ailleurs plus un outil de la boîte dont disposent les employeurs et les employés dans leur organisation (aménagement de bureaux en divers espaces de travail – coin café et lecture, salles de réunion… –, coworking, flex-office, etc.).

Le télétravail comporte de multiples facettes: l’organisation, la sécurité sociale, le droit du travail, la fiscalité, la sécurité des données, la santé et la sécurité au télétravail…

Je note qu’un cadre légal existe déjà, puisque le télétravail a fait l’objet d’une convention signée par les syndicats OGBL, LCGB et l’UEL en 2006. Elle a été déclarée d’obligation générale pour l’ensemble des employeurs et des salariés du pays par un règlement grand-ducal du 15 mars 2016. Et des règles fiscales et sociales sont également établies.

La période du Covid-19 a simplement accéléré une transformation déjà en cours des mentalités et de l’utilisation de certains outils existants.

Y a-t-il cependant des aménagements à prévoir concernant les règles de sécurité sociale?

«Concernant la sécurité sociale, dans un contexte avec un employeur établi à Luxembourg et un salarié résidant en dehors du pays, la règle européenne par défaut stipule que la sécurité sociale luxembourgeoise s’applique si 25% maximum de prestations sont réalisées en dehors du Luxembourg. Ce qui est déjà beaucoup!

Et ce n’est pas parce qu’on dépasse ces 25% que l’on n’est plus affilié à un régime de sécurité sociale: on change simplement de pays d’affiliation pour rejoindre sur base annuelle le régime du pays de résidence du salarié.

C’est un principe similaire pour les règles de fiscalité: si le nombre de jours annuel prévu par la tolérance administrative est dépassé (29 jours pour les frontaliers français, 24 pour les belges, 19 pour les allemands, ndlr), tous les jours de travail prestés en dehors du Luxembourg deviennent imposables au pays de résidence, avec exonération fiscale concomitante au Luxembourg.

Il n’est donc pas nécessaire de lever ce «frein» fiscal?

«Nous pouvons essayer de négocier de manière bilatérale entre pays, et de voir ce qui peut être mutualisé ou modifié. Mais dans toute négociation, il faut prévoir des contreparties. À supporter par les seuls bénéficiaires ou la collectivité. Si le nombre de jours diffère selon les pays, il y a une raison: les contreparties sont elles aussi différentes.

Il existe divers moyens d’arriver à davantage de flexibilité en matière de télétravail . Il reviendra au gouvernement de décider par quelles voies il souhaite procéder .

Pour la fiscalité, par exemple, une autre solution pourrait consister à laisser jouer la négociation entre salariés et employeurs, pour arriver, par exemple, à un partage du surcoût fiscal, s’il y en a, ce qui n’est pas forcément le cas.

Si l’on veut améliorer sa qualité de vie, c’est un choix, et cela a aussi une contre-valeur.
Jean-Paul Olinger

Jean-Paul Olinger,  directeur,  UEL

Après, si l’on veut améliorer sa qualité de vie, c’est un choix, et cela a aussi une contre-valeur. La fiscalité ne me semble donc pas être un frein à la poursuite du télétravail. À mon avis, les habitudes jouent un rôle important aussi.

Les premières étapes devraient au final consister dans la modernisation de la convention sur le télétravail et dans la flexibilisation des contrats de travail. Pas besoin de réinventer la roue!

Comment s’organisent les discussions et le lobbying sur le sujet?

«Il n’y a pas vraiment de lobbying, car il n’est pas nécessaire de négocier sur le sujet: encore une fois, le cadre existe. Si la tendance est à un télétravail plus structuré, il y aura peut-être des adaptations à faire. Un rafraîchissement de la convention de 2006 semble notamment opportun. D’autres adaptations potentielles sont plutôt sectorielles et concernent par exemple l’accès aux données pour le secteur financier. Au final, il s’agira donc plus d’une évolution que d’une révolution.

Des débats sont en cours au sein des différents corps intermédiaires et avec leurs représentants, qui ont des besoins divers: si l’artisanat, l’horeca, l’industrie ou le commerce sont plus ou moins concernés, alors,  les secteurs financier et administratif sont, eux, les plus impactés .

Comme il n’existe pas de solution ‘one size fits all’, c’est un cadre flexible et facile à utiliser pour les salariés comme pour les employeurs qui doit faire référence. Et il faudra également veiller à ce que les droits du travail de différents pays ne rentrent pas en conflit.»