Au cœur du dernier numéro de l’éconews de la Chambre des salariés (CSL), publiée ce lundi 18 septembre, un thème qui suscite souvent des débats, encore plus en période électorale: la fiscalité. On y apprend que le Luxembourg est le deuxième pays de l’OCDE à présenter l’écart le plus marquant entre l’imposition des revenus du travail et l’imposition des revenus du capital. Une différence de l’ordre de 27 points de pourcentage.
Une donnée qui remet en question le principe d’équité fiscale que les politiques aiment mettre en avant. «Pourtant, le pays taxe les revenus du capital et les revenus du travail des ménages selon le même barème d’impôts sur les personnes physiques. Plutôt que de passer par de multiples barèmes d’impôts, la différenciation fiscale de traitement se fait lors du passage du revenu brut au revenu imposable en accordant des exemptions et des abattements à une forme de revenu, mais pas à l’autre», note la CSL dans son analyse. En résulte que les revenus issus du travail sont taxés plus fortement que ceux issus du capital, les particuliers ne bénéficiant pas de ce que la CSL appelle des «cadeaux fiscaux».
Plus dans le détail, pour les revenus du travail, le passage du revenu brut au revenu imposable se fait par déduction des cotisations sociales et de frais d’obtention «dont le forfait ne peut dépasser 540 euros», rappelle la CSL. Pour les revenus de dividendes, la législation prévoit un abattement de 1.500 euros, ainsi qu’une exemption de 50% des revenus de dividendes.
7 e pays ayant les traitements les plus préférentiels sur la taxation des dividendes
Selon l’estimation de l’OCDE, le taux d’imposition réel est de 31,4% sur le travail, mais uniquement à 4,3% quand il s’agit de dividendes. Une différence importante qui va à l’encontre du principe d’équité horizontale, et qui se situe bien au-delà de la moyenne mondiale de 10,9 points de pourcentage d’écart (27,1 pour Luxembourg).
Pour les décideurs, cette situation résulterait d’une volonté de rendre le pays attractif et compétitif sur le plan international. Mais, «même en Irlande, concurrent du Luxembourg en ce qui concerne la place financière, l’écart se limite à 16,8 points». Dans d’autres pays de l’OCDE, comme les pays nordiques, la situation est même aux antipodes, avec des salariés moins taxés que les receveurs de dividendes. «L’inégalité du traitement fiscal n’est donc pas une fatalité, mais un choix politique», tacle la CSL dans son analyse qui pressent déjà les réactions des défenseurs de ce modèle.
Les mêmes qui disent qu’«imposer les dividendes revient à doublement imposer le même revenu qu’est le bénéfice des entreprises». Ce que conteste la CSL. «Même en tenant compte de cette double imposition des dividendes, le constat selon lequel le travail reste plus lourdement imposé que les revenus du capital reste valide et le Luxembourg continue en tant que mauvais élève au niveau océdéen». Le Luxembourg se classe d’ailleurs 7e dans la liste des pays ayant les traitements les plus préférentiels sur la taxation de ces dividendes avec 10,5 points de pourcentage.
La CSL pointe aussi une autre différenciation, cette fois au niveau des plus-values réalisées lors de la cession de capitaux mobiliers. Celles-ci sont exemptées d’impôts «si le détenteur était en possession de titres financiers pour une durée d’au moins dix mois», précise la CSL qui illustre. «Deux individus avec des revenus annuels équivalents sont traités fiscalement de manière complètement différente si l’un perçoit son revenu de son travail, et l’autre le perçoit de plus-values de ventes d’actifs financiers». Là encore, le Luxembourg est le deuxième pays avec le plus grand écart (31,4 points de pourcentage), derrière la Belgique cette fois.