Article 75 AMLR
L’article 75 AMLR offre une opportunité aux entités réglementées pour la LBA/CFT au sein de l’UE de partager des informations y relatives entre elles. Cette disposition vise à créer un système plus intégré et efficace pour détecter et prévenir la criminalité financière dans les États membres. L’UE espère ainsi combler les lacunes exploitées par les criminels pour blanchir de l’argent et financer le terrorisme.
Le partage d’informations aux États-Unis
Les États-Unis reconnaissent depuis longtemps la valeur du partage d’informations en matière de LBA/CFT. Le Cybersecurity Information Sharing Act de 2015 facilite le partage d’informations sur les cybermenaces entre le gouvernement et les entités du secteur privé. De plus, le Financial Crimes Enforcement Network opère le programme 314 (b), qui permet aux institutions financières de partager des informations entre elles pour identifier et signaler des activités pouvant impliquer le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
La plateforme COSMIC de Singapour
Singapour a également amélioré significativement le partage d’informations pour lutter contre la criminalité financière. L’Autorité Monétaire de Singapour a récemment lancé la plateforme Collaborative Sharing of Money Laundering/Terrorism Financing Information and Cases (COSMIC) permettant aux institutions financières de partager des informations sur des activités suspectes de manière sécurisée et contrôlée. Initialement volontaire, la plateforme devrait devenir obligatoire, reflétant l’approche proactive de Singapour en matière de LBA/CTF.
Analyse comparative
Bien que l’UE, les États-Unis et Singapour aient tous établi des cadres pour le partage d’informations, il existe des différences notables dans leurs approches. L’article 75 de l’UE se concentre sur la création de partenariats formalisés devant effectuer des évaluations des risques, établir des politiques et des procédures, respecter la protection des données, les droits fondamentaux et une procédure régulière. Les autorités de surveillance nationales superviseront et faciliteront l’échange d’informations entre les États membres. En revanche, les États-Unis combinent mandats législatifs et programmes volontaires pour encourager le partage d’informations entre les institutions financières. La plateforme COSMIC de Singapour représente une approche hybride, avec une participation volontaire évoluant vers une conformité obligatoire.
Conclusion: opportunité manquée ou changement de donne?
L’efficacité des régimes de partage d’informations dépendra de leur mise en œuvre et de la volonté des entités de coopérer. La manière dont la création de partenariats sera perçue influera grandement sur le succès de l’article 75 AMLR. Les modèles américains et singapouriens imposant une charge réglementaire moindre aux participants; il reste à voir si les obstacles dans l’UE seront trop élevés pour créer un régime efficace.
Il est difficile de savoir si ces partenariats représentent une occasion manquée ou changent la donne, mais davantage de transparence et de coopération en matière de LBA/CTF constitue une avancée louable. L’évolution de ces régimes façonnera sans aucun doute le paysage européen en la matière.
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Lars Weineck
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