Dans le cadre de l’enquête relative au dossier dit «MALT» et suite à une coopération menée entre le département économique et financier du parquet de Luxembourg et l’Office des procureurs européens délégués au vu du cofinancement par l’Union européenne du projet, le Parquet européen a décidé de se saisir du dossier. En conséquence, l’enquête est désormais menée sous la direction des procureurs européens délégués luxembourgeois.
Le parquet européen, basé au Luxembourg, est un organe judiciaire indépendant et décentralisé de l’Union européenne. Il a pour mission d’enquêter et poursuivre les fraudes concernant le budget de l’UE et d’autres crimes contre les intérêts financiers de l’Union. De par sa nature supranationale, il peut poursuivre ce type de crime sans être restreint par des frontières nationales. Il peut demander l’arrestation d’un suspect, mais cela doit être confirmé par l’autorité nationale compétente.
Après les députés, le Parquet
Cette auto-saisine est la conséquence et la suite logique de la décision de saisir la Cour des comptes prise par la Commission de l’exécution budgétaire de la Chambre des députés, le 1er octobre, afin de s’assurer que toutes les règles concernant l’utilisation de l’argent public avaient bien été respectées. Une saisine décidée suite à l’examen d’un rapport d’audit de KPMG demandé par l’Inspection générale des finances (IGF). Un rapport qui a pointé de nombreuses irrégularités sur la forme – des contrats conclus après coup – et de fonds – des fausses factures dénoncées par lui-même. Parallèlement à la saisie de la Cour des comptes, le ministère de la Famille a décidé un audit de l’Office national de l’accueil (Ona).
Le 23 juillet dernier, la Chambre des députés avait déjà décidé de demander au parti de fournir tous les documents justificatifs permettant de retracer ses dépenses.
Le parti pirate sur la sellette
Cette affaire qui a éclaté le 13 juin dernier a cristallisé les tensions au sein du parti pirate au point de menacer de le faire éclater. Ses deux députés restants – après le départ du troisième député au LSAP – et Marc Goergen, s’accusent mutuellement de se servir du parti à des fins personnelles et financières tout ne continuant de cohabiter sur les travées de la Chambre des députés.
Pour rappel, «MALT» (Mobile Assisted Language Tool) est une application de langue développée à partir de 2016 pour le compte de l’Office national de l’accueil (Ona) afin de favoriser l’intégration des réfugiés syriens. L’Ona avait à l’époque fait un appel d’offres qui avait été remporté par le parti Pirate qui avait sous-traité l’exécution à la société Clement & Weyer Consulting, appartenant à Sven Clement et les deux fondateurs du parti pirate luxembourgeois. L’enveloppe globale du projet était de 207.000 euros. En juin, l’Ona avait demandé au parti pirate le remboursement de 96.000 euros de factures jugées irrecevables suite à un audit.
Ce que refuse le parti, Sven Clement rejetant toute accusation de malversation.