POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

UE

Le Parquet européen enfin opérationnel



Les 22 procureurs européens sont officiellement entrés en fonction lundi aux côtés de leur chef, Laura Codruta Kovesi. (Photo : CJUE)

Les 22 procureurs européens sont officiellement entrés en fonction lundi aux côtés de leur chef, Laura Codruta Kovesi. (Photo : CJUE)

La chef du nouvel organe judiciaire de l’UE et ses procureurs européens ont prêté serment lundi devant la Cour de justice de l’UE.

Évoqué pour la première fois en 1997, le Parquet européen est désormais opérationnel. Ses membres, dont sa chef, la Roumaine Laura Codruta Kovesi, nommée malgré l’opposition initiale de Bucarest , ont prêté serment devant la Cour de justice, comme ceux de la Commission en décembre dernier.

Le nouvel organe judiciaire, siégeant au Luxembourg et plus précisément  dans la tour B du Parlement européen, place de l’Europe, doit constituer une véritable force de frappe contre les fraudes transfrontières et les atteintes au budget de l’UE, à l’heure où chaque sou versé à l’UE et par l’UE est scruté par des opinions publiques plus vigilantes que jamais, et où des politiques d’austérité ont serré la ceinture de dizaines de millions de citoyens européens.

Il est chargé de «rechercher, de poursuivre et de renvoyer en jugement les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union (fraude, corruption, fraude transfrontière à la TVA supérieure à 10 millions d’euros, par exemple)». Chaque procureur européen s’occupe de diligenter des enquêtes et lancer des poursuites devant les juridictions compétentes de son État membre.

22 États engagés dans une coopération renforcée

«Je m’engage solennellement à exercer mes fonctions en pleine indépendance dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble; à ne solliciter ni accepter d’instructions d’aucune personne ou entité extérieure au Parquet européen. Je m’engage, en outre, à respecter l’obligation de confidentialité, en ce qui concerne toute information détenue par le Parquet européen.»

Tel est l’engagement solennel prononcé par Mme Codruta Kovesi et les 22 procureurs européens qui l’épauleront, à savoir Frédéric Baab (France), Catalin-Laurentiu Borcoman (Roumanie), Jaka Brezigar (Slovénie), Danilo Ceccarelli (Italie), Gatis Doniks (Lettonie), Yvonne Farrugia (Malte), Teodora Georgieva (Bulgarie), Daniëlle Goudriaan (Pays-Bas), José Eduardo Guerra (Portugal), Petr Klement (République tchèque), Tomas Krusna (Lituanie), Tamara Laptos (Croatie), Katerina Loizou (Chypre), Ingrid Maschl-Clausen (Autriche), Juraj Novockyy (Slovaquie), Andrés Ritter (Allemagne), Maria Concepción Sabadell Carnicero (Espagne), Gabriel Seixas (Luxembourg), Kristel Siitam-Nyiri (Estonie), Harri Tiesmaa (Finlande), Yves Van Den Berge (Belgique) et Dimitrios Zimianitis (Grèce).

Gabriel Seixas assurera la traque de la fraude européenne au Luxembourg. (Photo: CJUE)

1 / 2

Laura Codruta Kovesi a été nommée sur accord du Parlement européen et du Conseil en octobre 2019. (Photo: CJUE)

2 / 2

Le Parquet européen a connu une genèse délicate, peinant à attirer du personnel de l’Olaf notamment, sur fond de perte d’attractivité du siège luxembourgeois pour les fonctionnaires européens. 22 États membres sur 27 y participent en vertu de la coopération renforcée.