POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Traque de la fraude

Le Parquet européen en fonction dès le 1er juin



La procureure générale du Parquet européen, Laura Kövesi, a envoyé une lettre à la Commission européenne pour débuter l’activité de l’organe judiciaire dès le 1er juin. (Photo: Shutterstock)

La procureure générale du Parquet européen, Laura Kövesi, a envoyé une lettre à la Commission européenne pour débuter l’activité de l’organe judiciaire dès le 1er juin. (Photo: Shutterstock)

Dans une lettre adressée à la Commission européenne, la procureure générale du Parquet européen, Laura Kövesi, propose que l’organe judiciaire chargé de traquer la fraude transfrontière et situé au Luxembourg débute ses activités dès le 1er juin prochain.

Le Parquet européen, aussi appelé Bureau du procureur général européen (BPGE), dont le siège est situé au Luxembourg, précisément dans la tour B du Parlement européen, devrait commencer ses activités le 1er juin. C’est en tout cas ce qu’a proposé la première procureure générale, la Roumaine Laura Codruta Kövesi, dans une lettre adressée aux commissaires européens à la Justice, Didier Reynders, et au Budget et à l’Administration, Johannes Hahn.

Tout semble opérationnel pour que ce nouvel organe puisse commencer ses travaux: les décisions-clés pour l’établissement du Parquet ont été adoptées, les équipes du bureau central ont été recrutées, les procédures sont prêtes, et les modalités de travail avec les partenaires ont été adoptées ou sont en cours d’adoption, précise le Parquet européen dans un communiqué publié mercredi.

Sur les 40 procureurs délégués européens, 10 ont été approuvés, les procédures étant toujours en cours pour les autres. Gabriel Seixas assurera la traque de la fraude européenne au Luxembourg.

Ce nouvel organe judiciaire doit constituer une force de frappe contre les fraudes transfrontières et les atteintes au budget de l’UE. Il est chargé de «rechercher, de poursuivre et de renvoyer en jugement les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union (fraude, corruption, fraude transfrontière à la TVA supérieure à 10 millions d’euros, par exemple)». Chaque procureur européen s’occupe de diligenter des enquêtes et lancer des poursuites devant les juridictions compétentes de son État membre.