POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Institutions européennes

Le Parquet européen commencera ses activités le 1er juin



Le Parquet européen commencera ses activités le 1er juin sous la direction de Laura Codruța Kövesi, première procureure générale. (Photo: CJUE)

Le Parquet européen commencera ses activités le 1er juin sous la direction de Laura Codruța Kövesi, première procureure générale. (Photo: CJUE)

Le Parquet européen, situé au Luxembourg, commencera ses activités le 1er juin, a annoncé la Commission européenne. Il procédera à des enquêtes et à des poursuites concernant les fraudes et infractions portant atteinte au budget de l’UE.

Le Parquet européen (EPPO), chargé de protéger le budget de l’UE, commencera comme prévu ses activités le 1er juin , a officialisé mercredi la Commission européenne.

Premier Parquet supranational, il procédera à des enquêtes et à des poursuites concernant les fraudes et infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, comme les fraudes liées aux dépenses et aux recettes, les fraudes à la TVA, le blanchiment d’avoirs, la corruption active et passive ou le détournement de fonds, ou encore la participation à une organisation criminelle.

Ce nouvel organe mènera ses enquêtes et ses poursuites en toute indépendance par rapport à la Commission, aux autres institutions et organes de l’UE, ainsi qu’aux États membres, assure la Commission dans son communiqué, et il coopérera avec certaines agences, tels l’Olaf, Eurojust ou Europol. L’objectif est de traiter à terme quelque 3.000 dossiers par an.

Dirigé par Laura Codruța Kövesi, le Parquet européen dispose d’un bureau central à Luxembourg. Celui-ci est constitué d’un procureur européen par État membre participant. Au Luxembourg, les deux procureurs délégués auprès de l’EPPO, Philipp Zangerlé et Claude Eischen, ont été officiellement nommés le 19 mai dernier.